Campagne d’inspection dans les ateliers de carrosserie
Pourquoi cette campagne ?
La campagne cadre avec la campagne européenne du SLIC « Agents chimiques » ayant pour objet l’utilisation des produits dangereux dans les petites et moyennes entreprises. Le SLIC est l’abréviation de « Senior Labour Inspectorate Comitee ». Il s’agit de l’organisation qui regroupe toutes les inspections du travail de l’Union européenne. Outre une amélioration significative des conditions de travail, la campagne vise également à une meilleure harmonisation dans l’application de la réglementation européenne sur l'utilisation de substances dangereuses sur le lieu de travail dans les Etats membres. Ce qui doit contribuer à une réduction du nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail.
Cela signifie que la campagne se déroule dans tous les états membres de l’Union européenne. Dans ce cadre, selon le choix des états membres, 4 secteurs ont été pris en considération: le travail et la fabrication de meubles, les travaux de carrosserie, le nettoyage industriel et les boulangeries.
Les inspecteurs du travail recevront une formation commune pour leur permettre d'effectuer les visites des lieux de travail conformément aux lignes directrices de base communes et d’utiliser les produits développés pour la campagne.
En bref, les objectifs de la campagne sont les suivants:
- Accroître la connaissance de l’évaluation des risques dans les PME
- Sensibiliser les employeurs à l’importance de l’évaluation des risques
- Sensibiliser les travailleurs à l’importance de l’usage de méthodes de travail sûres
- Augmenter l’efficacité de la législation européenne relative à la sécurité et à la santé au travail
- La formation des inspecteurs du travail
La Belgique opte pour les travaux de carrosserie
En Belgique, les inspecteurs s’orientent uniquement vers les entreprises de carrosserie. Dans le secteur des travaux de carrosserie, on utilise régulièrement des substances dangereuses (entre-autres, lors de la pulvérisation de peinture). Cela peut provoquer un certain nombre de maladies professionnelles. Le but de la campagne est donc d’examiner si les risques auxquels sont exposés les travailleurs sont (bien) évalués et s’il est fait usage des moyens de protection collectifs et individuels adéquats.
L’ évaluation des risques
La présence et l’utilisation de substances dangereuses au travail se fait le plus souvent sans que les risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés aient été préalablement évalués.
Ces substances chimiques peuvent exercer leurs effets néfastes dans l’organisme via trois voies de pénétration:
- par inhalation
- par contact avec la peau
- par ingestion
Les principaux facteurs influençant le risque sont les conditions d’utilisation du produit chimique, sa concentration, le niveau et la durée d’exposition et l’usage de moyens de protection appropriés.
Tout employeur a l’obligation de s’assurer d’un niveau de protection adéquat lors de l’utilisation de substances dangereuses. L’évaluation des risques est une exigence fondamentale de la législation et est essentielle à la mise en œuvre de méthodes de travail sûres sur le lieu de travail. L’évaluation des risques permet toujours de déterminer l’origine, la nature et les effets des risques. Une fois que tout est connu, on peut passer à la prise de mesures de prévention adéquates pour éliminer les risques présents ou les réduire à un niveau acceptable.
L’évaluation des risques comporte des étapes typiques à appliquer en particulier au niveau du poste de travail et du processus :
Etape 1: Identifier les substances dangereuses sur les lieux de travail et déterminer leurs
caractéristiques (en consultant les étiquettes et les fiches de données de santé et sécurité), identifier les travailleurs susceptibles d’être exposés ainsi que les périodes, la durée et les activités donnant lieu à une exposition
Etape 2: Déterminer la probabilité de survenance d’une maladie ou d’un dommage consécutif à l’exposition à ces substances, quelles sont les risques les plus graves, comment les travailleurs peuvent-ils être affectés, quelles sont les actions prioritaires à prendre.
Etape 3: Identifier et mettre en oeuvre les mesures de prévention nécessaires afin d’éliminer ou de réduire les risques d’exposition aux substances dangereuses (par ex., substitution, changement méthode de travail, aspiration locale, ventilation, éviter le contact avec le peau) ou, en dernier ressort, de contrôler l’exposition des travailleurs.
Etape 4: Vérifier l’efficacité des mesures de prévention prises et, le cas échéant, prendre des mesures complémentaires.
Etape 5: Réévaluer périodiquement et vérifier si les mesures mises en oeuvre sont encore adéquates.
Il existe différents outils et méthodes à portée de tous pour effectuer une évaluation des risques. Le choix de la méthode dépend des conditions qui prévalent sur le lieu de travail, du nombre de travailleurs, du type d'activités, des équipements de travail, des caractéristiques spécifiques du lieu de travail, des substances utilisées et des risques inhérents à ces substances.
La check-list est l'outil privilégié. D'autres possibilités sont l'utilisation de directives, manuels, brochures, questionnaires et «outils interactifs" (logiciels libres interactifs, y compris des logiciels téléchargeables, généralement spécifiques à chaque secteur).
Que va-t-on contrôler ?
Les inspecteurs de la direction générale du Contrôle du Bien-être au travail vont procéder par échantillonnage et, au cours de leurs visites d’inspection, ils examineront principalement:
- l’appréciation des risques consécutifs à l’utilisation d’agents chimiques dangereux sur le lieu de travail
- l’utilisation des moyens de protection collectifs et individuels adéquats
- la mise en oeuvre de la surveillance de la santé
Les inspecteurs effectueront leur enquête en utilisant une liste de contrôle comportant les points d’attention suivants:
- Produits utilisés
- Inventaire des substances et préparations utilisées
- Mise à disposition des travailleurs des fiches de données de sécurité et de santé
- Etiquetage des substances et préparations dangereuses
- Evaluation des risques concernant les agents chimiques dangereux présentes sur les lieux de travail
- Stockage des produits
- Application de peinture
- Local spécifique (local, cabine…)
- Aspiration et efficacité de celle-ci
- Appareil respiratoire ou masque (type adapté, strictement personnel, entretien, stockage, notice d’ instructions,…); voyez l’avis de la direction générale du Contrôle du Bien-être au travail: Peinture au pistolet avec des peintures contenant des isocyanates
- Vêtements de protection
- Gaz d’ échappement
- Aspiration
- Ponçage
- Masque de protection contre les poussières
- Contact cutané avec les huiles usagées, les solvants, les carburants, les colles
- Gants
- Surveillance de la santé
- Existence d’une liste nominative des travailleurs soumis obligatoirement à la surveillance de santé
- Contrôle de la surveillance de santé pour les peintres
- Contrôle du monitoring biologique pour les peintres
- Autres
- Sécurité incendie
- Sécurité relative au risque d’explosion
- …
Cette liste n'est pas limitative. Les inspecteurs peuvent également être amenés à vérifier d’autres éléments que ceux repris ci-dessus.
Brochure relative à la campagne
La campagne d'inspection sera soutenue par une brochure concise, intitulée «Substances dangereuses: soyez y attentifs, évaluez et protégez", que le SLIC a mise à disposition. Elle est fondée sur le fait que les travailleurs dans le secteur de la réparation automobile sont exposés à diverses substances dangereuses (par exemple les peintures, colles, solvants, huiles de moteur, gaz d'échappement et autres). Il est essentiel que les risques résultant de l'exposition à chaque substance soient évalués, prévenus et maintenus sous contrôle afin d'éviter les dommages pour la santé.
Consultez la brochure Substances dangereuses: soyez y attentif, évaluez et protégez (PDF – 8 pages – 2,57 MB).
Plus d’info
- annonce de la campagne nationale d’inspection: lettre au groupe cible
- voyez sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur les lieux de travail (PDF)
- site web du SLIC avec, entre-autres, brochures, posters, folders, …(momentanément seulement disponible en anglais): Hazardous substances: Be aware, assess and protect (Substances dangereuses: Soyez y attentifs, évaluez et protégez !
- thème Substances dangereuses
- pour encore plus d’informations complémentaires, contactez la direction régionale du contrôle du bien-être au travail de votre province
- Rapport final de la campagne (PDF - 5 pages - 43 KB)
