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European Network - Belgian Safe Work Information Center (BeSWIC) - BELGIUM

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BeSWIC : centre de connaissance belge sur le bien-être au travail

Le Belgian Safe Work Information Center (BeSWIC) est le centre de connaissance belge sur le bien-être au travail. BeSWIC fait partie du réseau européen de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et en constitue le point focal belge.

20/02/2015 Consultez la banque de données des questions parlementaires et de leurs réponses

Vous pouvez consulter les questions parlementaires sur le bien-être au travail qui sont posées à la Chambre et au Sénat depuis 1995 et les réponses du ministre compétent via la banque de données à la rubrique « Législation » du centre de connaisance bien-être au travail BESWIC. Vous pouvez effectuer une recherche par le biais du nom de l’auteur de la question, d’un mot-clef et de la date de publication.

Rendez-vous sur la banque de données des questions parlementaires et des réponses relatives au bien-être au travail.

15/01/2015 Rapport annuel du service interne de prévention

Pour le 31 mars 2015 au plus tard, l’employeur doit fournir au service d’inspection compétent un rapport annuel des activités de l’année écoulée 2014 de son service interne pour la prévention et la protection au travail. La Direction générale Contrôle du bien-être au travail a, pour ce faire, mis à disposition sur Internet des formulaires modèles et une note explicative.

Vous trouverez la note et les formulaires sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2014

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