La déclaration unique de chantier: une simplification administrative pour les entrepreneurs 07/02/2012
Depuis 4 novembre 2011, les entrepreneurs doivent déclarer leurs chantiers par voie électronique au Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC) via l’application « Déclaration unique de chantier » sur le site portail de la sécurité sociale. De la sorte, les entrepreneurs ne doivent plus introduire ces données qu’une seule fois et de plus, ils ont des options supplémentaires pour gérer leurs déclarations.
Déclaration de chantier au CNAC
Les entrepreneurs dans le secteur de la construction doivent déclarer leurs chantiers à différentes institutions, ce qui fait qu’ils doivent généralement introduire les mêmes données dans plusieurs banques de données.
Afin d’alléger cette charge administrative, le volet « Sécurité et hygiène » pour déclarer des travaux au CNAC est supprimé. Désormais, les entrepreneurs peuvent déclarer leurs travaux via le volet « Travaux 30 bis » de l’application « Déclaration unique de chantier » sur le site portail de la sécurité sociale. Via le volet « Chantiers temporaires ou mobiles », ils peuvent déclarer les travaux qui n’entrent pas dans le champ d’application du volet « Travaux 30bis ».
Déclaration électronique
Étant donné que les déclarations doivent se faire à présent via Internet, l’obligation de les introduire au plus tard 15 jours avant le début des travaux est supprimée. Il suffit désormais de transmettre la déclaration avant que les travaux ne commencent. Toutes les données sur les chantiers seront automatiquement transmises au CNAC le jour de la déclaration.
L’entrepreneur doit encore tenir une copie de la déclaration à disposition sur le chantier en un endroit où le personnel et les autres personnes concernées y ont facilement accès. Sur le site Internet du CNAC, il peut également compléter un formulaire avec toutes les informations de prévention utiles pour le chantier. Il peut conserver sur le chantier ce formulaire avec la copie de la déclaration.
Obligation de déclaration au CNAC
Pour parvenir à cette simplification, la Commission paritaire pour la Construction a approuvé une nouvelle convention collective de travail (CCT) « Obligation d’information au navb-cnac Constructiv ». Cette CCT remplace la CCT du même nom du 10 février 2011, qui, à son tour, avait remplacé la CCT « Obligation de déclaration en matière de sécurité et d’hygiène » du 14 février 1980, modifiée par la CCT du 29 mars 1984.
Plus d’information
Consultez le site Internet du CNAC:
- Déclaration unique de chantier: un grand pas dans la simplification !
- Le communiqué de presse du 3 novembre 2011 (PDF)
- L’article en pages 4 et 5 du cnac info 2011/4.
Sur le site portail de la sécurité sociale, lisez l’information générale à propos de la Déclaration unique de chantier.
Consultez sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale la CCT du 13 octobre 2011 – Obligations d’information au navb-cnac Constructiv (PDF).
