Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est un organe de concertation institué au sein des entreprises du secteur privé comptant au moins 50 travailleurs du secteur privé. Il est composé de représentants de l’employeur, des travailleurs et du conseiller interne en prévention. Une structure équivalente existe également au niveau du secteur public, il s’agit du comité de concertation de base (CCB) ou du comité intermédiaire de concertation (CCI) ou du comité supérieur de concertation (CSC). Le comité est composé de façon paritaire, ce qui signifie que les employeurs et les travailleurs sont représentés de façon équivalente.
Le CPPT/CCB a pour mission d'étudier et de proposer tous les moyens mais également de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Pour ce faire, le comité émet des avis et formule des propositions relatives à la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, au plan global de prévention et au plan annuel d'action établi par l'employeur, ses modifications, son exécution et ses résultats.
Le médecin du travail participe régulièrement aux réunions du CPPT. Il y siège en sa qualité de conseiller en prévention. Les conseillers en prévention remplissent leur mission en toute indépendance par rapport à l'employeur et aux travailleurs.
Le CPPT doit se réunir au moins une fois par mois au siège principal de l'entreprise.
Tous les 4 ans, des élections ont lieu au sein de l'entreprise (élections sociales) pour désigner les représentants des travailleurs et la composition du CPPT peut changer.
Le schéma ci-dessous illustre la composition du CPPT.
Plus d’informations
- Plus d’informations sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Comités pour la prévention et la protection au travail