Comment différencier un accident du travail d’une maladie professionnelle ?
La maladie professionnelle est à distinguer de l’accident de travail. En effet, est considéré comme tel tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. Est également vu comme un accident de travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).
Un accident du travail suppose donc:
- un événement soudain;
- une ou plusieurs causes extérieure(s);
- l’existence d’une lésion;
Il ne doit pas nécessairement résulter une incapacité au travail; il doit y avoir au moins des coûts médicaux.
Exception: un accident causant un dommage à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident de travail sans qu’il doive être question de lésion. - un lien de cause à effet entre l’accident et la lésion;
- l’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail.
La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie appartient au médecin examinateur de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) alors que la reconnaissance d’un accident en tant qu’accident de travail appartient, quant à lui, au médecin de l’assurance-loi de l’employeur.