Fumée de tabac
Depuis le 1er janvier 2006, c’est interdit de fumer au travail.
Maintenant, tout travailleur a le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail. Ce droit est garanti par l'employeur qui doit interdire de fumer dans les espaces de travail et les équipements sociaux. L'interdiction de fumer est absolue, même pour les travailleurs qui disposent d'un espace de travail individuel.
L'employeur peut autoriser les fumeurs à faire usage d'un fumoir si le Comité pour la prévention et la protection au travail a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir.
Législation
Voir la loi en vigueur à dater du 1er janvier 2010 sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (format PDF – 6 pages – 36 kB).
Le chapitre 4 « Interdiction de fumer sur le lieu du travail » de cette loi remplace les prescriptions de l’arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac.
Vous trouverez plus d'informations concernant la législation sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation social dans le thème Protection contre la fumée de tabac au travail.
Information de fond
Dépliant "Travailler sans tabac : un droit absolu depuis le 1er janvier 2006"
Ce dépliant du SPF Emploi, Travail et Concertation social donne une information générale sur l’application et des exemples à l’appui de l’interdiction de fumer au 
travail.
Travailler sans tabac : un droit absolu depuis le 1er janvier 2006
Health European Leading Programme (HELP) de la Commission européenne
A l’instar de nombreuses entreprises européennes, ce programme de la Commission européenne de lutte contre le tabac a lancé une initiative pour aider les travailleurs à briser leurs chaînes de dépendance à la nicotine. L’action “HELP@Work” a pour cible non seulement les fumeurs, mais aussi les non-fumeurs. Le site du programme conseille, soutient et informe toute personne touchée par le tabac.
HELP joue le rôle d’intersection entre tous les acteurs qui luttent contre le tabagisme actif ou passif dans les 25 pays de l’Union. Le programme propose sur son site conseils et soutiens adaptés à trois types de public cible:
- Les non-fumeurs - Je ne veux pas commencer.
- Les fumeurs - Je veux arrêter .
- Les fumeurs passifs - Je subis la fumée .
Sur un mode pratique, il propose un test en ligne au fumeur pour jauger son addiction. Sur un mode informatif, il met en avant les dangers du tabagisme passif.
En collaboration avec les départements RH, l’action “HELP@Work” propose aux entreprises de tester pendant une journée le taux de monoxyde de carbone chez les employés volontaires. L’objectif est d’évaluer la dépendance tabagique des travailleurs et d’élaborer avec eux la meilleure solution pour arrêter de fumer.Pour encourager les travailleurs à participer au test, deux affiches de sensibilisation ont été créées.
Plus d’informations : voir le site HELP.
Pour organiser une journée et/ou télécharger les affiches: Help@work .
Dossier web: Lutter contre le tabagisme en entreprise
Le tabac tue. Face à ce constat et à l'évolution récente de la jurisprudence, les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le tabagisme sur les lieux de travail. Il s'agit de faire respecter un objectif de santé publique: protéger la santé des non-fumeurs et réduire la consommation de tabac des fumeurs.
C'est également un objectif de santé au travail: éviter un incendie ou une explosion, améliorer la qualité de l'air, réduire les conflits à ce sujet. L'atteinte de ces objectifs passe par une démarche de prévention qui doit mobiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise, et en particulier le service de santé au travail. Les mesures de prévention peuvent comprendre des actions de sensibilisation et l'aide au sevrage tabagique.
Plus amples informations sur ce dossier web se trouvent sur le site web Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS): Lutter contre le tabagisme en entreprise
Le Service Prévention Tabac du Fonds des Affections Respiratoires (FARES)
Le service Prévention Tabac du FARES se situe à la fois dans le cadre de la Promotion de la Santé et de la coordination du sevrage tabagique. Il accompagne sous diverses formes les professionnels de la santé, la communauté éducative, les étudiants, le grand public.
Plus amples informations sur le site web du FARES: Prévention du tabagisme
Un programme de prévention du tabagisme
Santé & Entreprise aide les entreprises à implanter une véritable politique de prévention et de gestion de la consommation du tabac au travail via un programme de prévention du tabagisme.
Dossier "Politique en matière de tabac"
Ce dossier dans la série "Législation en pratique", édité par Prevent, donne des points d’appui pour développer, mener ou améliorer sa politique de tabac.
- La première partie traite de la problématique du tabac et insiste sur les différents arguments de l’implémentation d’une politique de tabac en partant de la nouvelle législation.
- La deuxième partie vous aide à développer une politique de tabac cohérente et efficace à l’aide d’un plan par étapes.
- Les annexes comprennent des outils pratiques qui peuvent vous aider, comme un exemple d’engagement d’une entreprise, un exemple d’implémentation d’une politique de tabac, des sources d’informations comme des chiffres sur les conséquences du tabac, le texte de l’arrêté royal, des références, …
Dossier: programme de prévention du tabagisme
Un plan d’étapes vers une politique sur le tabagisme au travail
Le Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie (VIG), Institut flamand pour la promotion de la santé, a développé un plan d’étapes pour la réalisation d’une politique sur le tabagisme au travail.
Ce plan d’étapes a pour objectif que les personnes dans l’entreprise, les collaborateurs des services externes pour la prévention et la protection au travail et les organisations de bien-être et de santé puissent développer, instaurer, évaluer et suivre une politique sur le tabagisme. Il leur offre une méthodique pour introduire des règles et des activités relative au tabagisme au travail de façon méthodique et systématique.
Le plan d’étapes a été élaboré à partir du point de vue de la promotion de la santé au travail sur la base de la littérature et des bonnes pratiques existantes.
Plus d'informations, voir la page (uniquement en néerlandais): Naar een rookbeleid op het werk - Het stappenplan.
Affiches de sensibilisation
Série d'affiches éditées par Prevent:
- Je dérange?
- Respectez l'interdiction de fumer
- Arrêtez le tabac avant qu'il ne vous achève
- Entreprise sans tabac.
