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Vous êtes ici : Accueil Thèmes Les équipements de protection collective et individuelle

Équipements de protection collective et individuelle (EPC et EPI)

Pour protéger les travailleurs contre les dangers auxquels ils sont exposés au travail, on recourt à des équipements de protection collective et individuelle. Ces derniers permettent à chacun de travailler dans de bonnes conditions de sécurité et de salubrité. Lors de la sélection et de l’utilisation de ces équipements de protection, il importe de combiner la connaissance des risques au travail avec une organisation efficace et un certain bon sens.

Hiérarchie des mesures de prévention et analyse des risques

Sur chaque lieu de travail, il existe des risques qui peuvent mettre en péril la sécurité et la santé de toute personne qui s’y trouve. Sur un chantier de construction, des matériaux peuvent chuter au sol ; un bureau peut connaître un début d’incendie ; dans les laboratoires, on manipule toutes sortes de produits…

Il est clair que des mesures de protection s’imposent. Mais lesquelles devez-vous privilégier ?

C’est lors de ce choix qu’il convient de prêter attention à ce qu’il est convenu d’appeler la « hiérarchie des mesures de prévention ».

Cette dernière indique quelles mesures de prévention vous devez prendre en premier lieu. Les mesures situées plus haut dans la hiérarchie doivent être adoptées en priorité.

La hiérarchie des mesures de prévention se présente comme suit :

  • élimination du danger : la suppression (p.ex. ne plus utiliser d’amiante)
  • substitution du danger : le danger est remplacé par un autre danger présentant d’autres caractéristiques, de manière à réduire le risque (p.ex. remplacer un produit chimique dangereux par une substance moins dangereuse)
  • réduire les risques via le recours à des équipements de protection collective (EPC)
  • limiter les dommages via le recours à des équipements de protection individuelle (EPI)
  • mesures organisationnelles : formation, méthodes de travail, procédures, surveillance préalable de la santé, permis de travail…
  • autres mesures de limitation des dommages : premiers secours, plan d’urgence…
  • signalisation : indication du risque résiduel

Les équipements de protection collective et individuelle font dès lors partie intégrante de la hiérarchie des mesures de prévention et les EPC priment sur les EPI.

En pratique, on choisira généralement d’utiliser à la fois des EPC et des EPI en complétant cette mesure de prévention par d’autres dispositions.

Il est par exemple logique qu’une personne travaillant avec un laser le fasse dans une zone circonscrite et porte éventuellement des lunettes spéciales durant son travail. L’utilisation des EPC et des EPI s’avère ici parfaitement légitime. Mais d’autres mesures de nature organisationnelle devront également être prises : pour les zones à risques, la présence doit être restreinte aux travailleurs nécessaires et qualifiés, des pauses doivent être aménagées durant les heures de travail, etc.

Obligations de l’employeur, de la ligne hiérarchique et du travailleur

L’employeur

L’employeur doit se plier aux obligations suivantes :

  • déterminer dans quelles circonstances les EPC et les EPI doivent être utilisés. À cet effet, il devra réaliser des analyses des risques pour le travail à réaliser et tenir compte de la hiérarchie des mesures de prévention (p.ex. commencer par étudier si le danger ne peut pas être éliminé). Lors de ce processus d’évaluation des risques, le service interne PPT doit être associé à la réflexion et il convient de solliciter l’avis du Comité PPT et du médecin du travail
  • le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires qui imposent concrètement le recours à des EPI où des EPC (p.ex. pour le désamiantage)
  • mettre gratuitement les équipements de protection nécessaires à la disposition des travailleurs
  • fournir à ses travailleurs une information suffisante concernant la manière dont ils peuvent utiliser leurs équipements de protection en toute sécurité. C’est pourquoi les instructions écrites nécessaires doivent être présentes au sein de l’entreprise pour expliquer la façon dont les EPC et les EPI doivent être utilisés. De même, il est souvent indispensable de dispenser une formation appropriée à une partie des travailleurs. Un soudeur, par exemple, doit apprendre à enfiler correctement ses lunettes de soudeur 
  • veiller à ce qu’une politique claire et efficace soit appliquée en matière d’équipements de protection.
    À cet égard, les aspects suivants sont à prendre en considération : le choix et la sélection de l’équipement de protection approprié (procédure d’achat), l’utilisation correcte de l’équipement de protection au sein de l’organisation (distribution, stockage, communication de l’information, formation et sensibilisation), l’entretien, la réparation et le remplacement en temps opportun de l’équipement de travail, les contrôles et agréments nécessaires.

La ligne hiérarchique

Le supérieur hiérarchique direct (p.ex. le chef d’équipe, le responsable du lieu de travail, le directeur de production) doit veiller à ce que le travailleur utilise correctement les équipements de protection mis à sa disposition. Il joue donc un rôle de contrôle et doit vérifier si chacun a bien reçu les instructions appropriées, les a comprises et s’y conforme. Il doit également encourager les travailleurs à se comporter d’une façon cohérente au regard de leur sécurité au travail.

Le travailleur

Le travailleur doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition. Il doit le faire conformément aux instructions en vigueur en la matière. Le règlement de travail peut fixer des sanctions pour les travailleurs qui refusent d’utiliser leurs EPC et EPI.

Procédure d’achat

Les acteurs majeurs de la procédure de commande et d’acquisition des équipements de travail sont l’employeur, le service des achats, le conseiller en prévention qui dirige le service interne ou un département du service interne, le médecin du travail et le Comité pour la prévention et la protection au travail (Comité PPT). En l’absence de Comité PPT, c’est la délégation syndicale qui assume ce rôle.

La procédure d’achat est parfois qualifiée de « procédure des trois feux verts ». On distingue en effet trois étapes au sein de cette procédure. Après chacune d’elles, le feu doit être mis au vert pour que l’on puisse passer à la phase suivante.

Étape 1 : la commande

Après avoir effectué les analyses de risques nécessaires et tenu compte de la hiérarchie des mesures de prévention, il y a lieu de décider quels équipements de protection doivent être achetés. Le service des achats procédera généralement, sur base de l’information qu’il a reçu, à une étude de marché pour déterminer quels fabricants et fournisseurs proposent la solution la plus intéressante.

Un bon de commande est alors rédigé. Ce bon de commande stipule que l’équipement de protection doit satisfaire aux dispositions légales.

Le bon de commande peut également énumérer certaines exigences spécifiques en matière de sécurité et d’hygiène. Ces exigences spécifiques éventuelles doivent émaner de l’analyse des risques.

L’objectif n’est donc pas de faire en sorte que le service des achats décide seul de l’achat d’un équipement de protection déterminé. Le conseiller en prévention et le médecin du travail doivent assurément être impliqués dans la procédure.

De plus, le conseiller en prévention doit pouvoir faire appel à des spécialistes disposant d’une connaissance suffisante du domaine (« personnes compétentes ») pour identifier les exigences impératives.

Avant que le bon de commande complété de manière exhaustive quitte la société, il doit être revêtu du visa du conseiller en prévention.

Le Comité PPT doit être informé qu’un bon de commande a été établi pour un équipement de protection déterminé.

Étape 2 : la livraison

Lors de la livraison, le fournisseur remet au client une attestation justifiant le respect des exigences formulées lors de la commande. Dans ce document, le fournisseur détaille comment il a satisfait aux conditions de la commande.

En pratique, on utilise souvent à cet effet la déclaration CE de conformité.

Le Comité PPT doit être tenu au courant de cette attestation et pouvoir la consulter.

Par ailleurs, le fournisseur remet un mode d’emploi dans la langue usuelle de l’entreprise (la langue de la région où l’équipement de protection sera utilisé).

Étape 3 : la mise en service

Le conseiller en prévention doit établir un rapport de mise en service avant que l’équipement de protection soit effectivement utilisé. Dans ce rapport, le conseiller en prévention confirme qu’il a constaté, lors de la livraison, que les prescriptions de sécurité et d’hygiène étaient respectées. Ce constat est dressé en concertation avec les personnes compétentes en la matière (p.ex. le spécialiste interne à l’entreprise ou un expert externe). Le médecin du travail doit également remettre son avis sur la question. Le Comité PPT doit de nouveau être mis au courant de l’existence de ce rapport de mise en service et doit pouvoir le consulter.

Lors de commandes de complément (acquisition d’équipements de protection identiques), il n’est pas nécessaire de rédiger un nouveau rapport de mise en service puisque la procédure a déjà été intégralement suivie. Le fournisseur ne doit pas non plus fournir de nouvelle attestation.

Cela vaut néanmoins la peine de rédiger systématiquement un rapport de mise en service, ne fût-ce que sous une forme épurée. Ainsi, il ne pourra y avoir aucun malentendu et tout pourra être justifié au moyen des documents nécessaires.

Utilisation au sein de l’organisation (formation, instructions, entretien)

Comme nous l’avons indiqué précédemment, l’employeur doit veiller à ce qu’une politique claire et efficace soit appliquée en ce qui concerne les équipements de protection.

Une telle politique doit englober les aspects suivants :

  • une sélection et un choix corrects des équipements de protection : ils doivent s’effectuer sur la base d’une analyse des risques et en tenant compte de la hiérarchie des mesures de prévention. Parallèlement, il est judicieux d’impliquer autant que possible le travailleur dans le choix d’un équipement de protection déterminé (différents types ou modèles pouvant éventuellement être essayés et testés), car cela l’incitera à utiliser cet équipement plus spontanément et de manière correcte
  • un usage approprié de l’équipement de protection au sein de l’organisation. Les documents qui jouent un rôle important à cet égard sont la note d’information générale et les fiches d’instructions.
    La note d’information générale comporte un aperçu des différents types d’équipements de protection présents dans l’entreprise, des risques dont ils prémunissent les travailleurs et des conditions dans lesquelles ils doivent être utilisés, ainsi qu’un aperçu des situations anormales susceptibles de se produire et des conclusions issues des expériences vécues quant à l’utilisation des équipements de protection.
    Les fiches d’instructions expliquent comment un EPC ou un EPI fonctionne, comment il faut l’utiliser, l’entretenir et le ranger, quand il convient de le vérifier ou de le contrôler, et quelle en est la date de péremption. La fiche d’instruction sera idéalement rédigée au départ du mode d’emploi fourni avec l’équipement.
    La formation permanente et la sensibilisation doivent faire en sorte que chacun connaisse et utilise les équipements de sécurité en pleine connaissance de cause et en toute sécurité
  • une attention particulière doit être prêtée à l’entretien correct de l’équipement de protection, sans oublier de tenir compte des réparations et des remplacements en temps opportun
  • un aperçu clair des contrôles et agréments nécessaires

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