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Vous êtes ici : Accueil Formation Coordinateur de sécurité Conditions pour l’exercice de la fonction de coordinateur de sécurité

Conditions pour l’exercice de la fonction de coordinateur de sécurité

Quels sont les travaux dangereux ou non dangereux ?

Les travaux suivants sont considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé:

  • les travaux qui exposent les travailleurs à des dangers d’ensevelissement, d’enlisement ou de chute, dans la mesure où ces dangers sont particulièrement aggravés par la nature des activités ou des procédés mis en œuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage. Sont considérés comme des dangers particulièrement aggravés :
    • les travaux avec danger de chute d’une hauteur de 5 mètres ou plus
    • le creusement ou les travaux de tranchées ou de puits dont la profondeur excède 1,2 mètre
    • les travaux dans les environs immédiats de sables mouvants ou de vase
      • les travaux exposant les travailleurs à des agents chimiques ou biologiques qui présentent un risque particulier pour leur santé et leur sécurité
      • tout travail avec des radiations ionisantes
      • les travaux à proximité de lignes ou de câbles électriques à haute tension ou de conduites soumises à une pression interne de 15 bars ou plus
      • les travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade
      • les travaux de terrassement souterrains et dans des tunnels
      • les travaux en plongée appareillée
      • les travaux en caisson d’air comprimé
      • les travaux comportant l’usage d’explosifs
      • les travaux de montage ou de démontage d’éléments préfabriqués lourds

Qu’est-ce qu’un chantier de grande ou petite envergure ?

Par envergure du chantier, on n’entend pas la superficie des constructions (plus ou moins de 500 m²).
On vise par chantier de grande envergure :

  • soit l’importance présumée des travaux supérieure à 500 hommes-jours ;
  • soit la durée présumée des travaux qui excède 30 jours ouvrables et sur lesquels, à un ou à plusieurs moments, plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément.

Quelle est l’expérience professionnelle utile ?

Par expérience professionnelle, on entend:

  • pour la fonction de coordinateur-projet: une expérience professionnelle relative à la conception d’un projet d’ouvrage ou à l’ingénierie
  • pour la fonction de coordinateur-réalisation: une expérience professionnelle relative à la direction d’un chantier temporaire ou mobile ou à la gestion et au suivi des travaux sur un chantier de ce type

Quelles sont les formations complémentaires ?

Une des conditions pour l’exercice de la fonction de coordinateur de sécurité concerne la formation complémentaire. Le législateur prévoit différentes possibilités. Celui qui est déjà conseiller en prévention peut suivre le module spécifique. On peut suivre une formation et participer à l’évaluation finale ou présenter l’examen spécifique par le biais de la formation autodidacte. Les formations doivent être reconnues par le SPF Emploi.

Module de cours "complément pour coordinateur" pour les conseillers en prévention

  • uniquement accessible pour les conseillers en prévention niveau I et II et les candidats conseillers en prévention
  • les coordinateurs qui ont obtenu leur diplôme de conseiller en prévention niveau I ou II après le 1er mai 2004, doivent suivre ce module de cours
  • comprend 30 heures
  • se termine par un examen (pour le contenu de l’examen, voir l’annexe IV, partie A de l’arrêté royal du 25 janvier 2001).

Formation complémentaire spécifique pour coordinateurs A ou B

  • pour les coordinateurs niveau A (tous les chantiers) : 150 heures
  • pour les coordinateurs niveau B (tous les chantiers sauf si une structure de coordination est requise) : 80 heures
  • requiert la rédaction et la défense d’un projet de coordination
  • se termine par un examen (pour le contenu de l’examen, voir l’annexe IV, partie B de l’arrêté royal du 25 janvier 2001).

Examen spécifique pour coordinateurs A ou B

  • étude autodidacte
  • requiert la rédaction et la défense d’un projet de coordination
  • se termine par un examen devant un jury (pour le contenu de l’examen, voir l’annexe IV, partie B de l’arrêté royal du 25 janvier 2001)

L’AR du 19 janvier 2005 crée la possibilité d’introduire la formation « coordination de sécurité niveau A » dans la formation de l’architecte. Par conséquent, les termes finaux de l’examen de niveau A doivent être intégrés dans la formation d’architecte et l’examen doit déterminer si l’architecte satisfait dans une mesure suffisante à ces termes finaux.

Quand une structure de coordination est-elle requise ?

Une structure de coordination doit être mise en place sur les chantiers où trois entrepreneurs ou plus effectuent simultanément des travaux et quand :

  • soit le volume présumé des travaux est supérieur à 500 hommes-jours
  • soit le prix total des travaux estimé par le maîtres d’œuvre chargé de la conception excède 2,5 millions d’euros (ce montant est hors TVA et est lié à l’évolution de l’indice des prix à la consommation)

Une formation continue est-elle obligatoire?

Afin de rester au fait de l’évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, les coordinateurs-projet et les coordinateurs-réalisation doivent se perfectionner en permanence. Ce perfectionnement se traduit par la participation à des initiatives qui enrichissent les connaissances, notamment à des cours de perfectionnement ou à des journées d’étude spécifiques.

L’organisateur de ces formations peut être aussi bien une instance privée que publique.

Pour les coordinateurs qui doivent être certifiés, le nombre total d’heures de perfectionnement s’élève au moins à 5 heures par an ou à 15 heures sur une période de trois ans et ce perfectionnement constitue une exigence pour la prolongation du certificat. Pour les autres coordinateurs, le recyclage est nécessaire, mais sa durée n’est pas déterminée par le législateur.

Qu’entend-t-on par certification ?

Les coordinateurs sur les chantiers d’une superficie de 500 m² ou plus où des travaux comportant un risque accru sont effectués ou qui ont une grande envergure, doivent être certifiés.

Cette certification (selon la norme NBN EN ISO 17024), doit être démontrée à l’aide d’un certificat, délivré par une institution de certification qui est spécifiquement accréditée pour la réalisation de la certification de personnes par le Système belge d’accréditation ou par une institution d’accréditation similaire au sein de l’Espace économique européen. Afin de parvenir à l’uniformité dans la façon dont les institutions accréditées certifient les coordinateurs, l’arrêté royal du 22 mars 2006 stipule que le schéma de certification est fixé par le ministre de l’emploi.

Pour pouvoir être certifié en tant que coordinateur-projet ou coordinateur-réalisation, le coordinateur de sécurité doit introduire un dossier de demande auprès d’une institution d’accréditation. Pour le moment, un tel dossier ne peut pas encore être demandé ou introduit auprès d’une institution de certification, car le schéma de certification n’est pas encore fixé par un arrêté.

Plus d’informations sur le site Internet du Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale : Certification des coordinateurs pour les chantiers temporaires ou mobiles.

Une assurance est-elle obligatoire pour les coordinateurs ?

La personne qui exerce la fonction de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation en tant qu’indépendant doit conclure, à son nom, une assurance en responsabilité civile dont la couverture tient compte de l’envergure et des risques des chantiers temporaires ou mobiles où il exerce sa fonction.

Pour la personne qui exerce la fonction de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation en tant que travailleur, l’employeur doit conclure une assurance en responsabilité civile dont la couverture tient compte de l’envergure et des risques des chantiers temporaires ou mobiles où il exerce sa fonction, sauf si cette responsabilité civile est couverte par l’Etat.