Adoption à l’OIT d’une convention et d’une recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail

02.07.2019
Au cours de sa 108ème session, la conférence internationale du travail a adopté la convention complétée par une recommandation concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

La convention décrit les éléments constitutifs des comportements de violence et de harcèlement qui devront se trouver dans les définitions nationales, la liste des personnes protégées et les lieux où ces comportements peuvent se produire.

Elle pose le principe de l’obligation pour les Etats d’adopter une approche intégrée et inclusive pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Cette approche vise tant l’interdiction de toute forme de violence ou de harcèlement que l’adoption d’une stratégie de prévention, la protection des personnes qui s’estiment victimes par des mécanismes de recours, de réparation et de soutien et l’ implication de tous les acteurs, y compris les acteurs de contrôle de l’application et du suivi.

Les Etats doivent prendre des mesures pour protéger ces personnes de manière efficace. Ils devront également veiller à la formation et à la sensibilisation, notamment des acteurs amenés à mettre en œuvre la législation.

Les employeurs devront adopter une politique du lieu de travail, tenir compte des compte de ces comportements dans la gestion de la sécurité et de la santé au travail, évaluer les risques, prendre des mesures de prévention et informer les travailleurs sur ces dangers. La recommandation décrit plus précisément le contenu de la politique du lieu de travail et les facteurs de risques.

Les textes soulignent l’importance de la consultation des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs ainsi que le rôle des Etats pour soutenir cette négociation collective.

Ils mettent un accent particulier sur:

  • la violence et le harcèlement fondés sur le genre qui exigent des réponses et des moyens de recours adaptés;
  • la protection des travailleurs de l’économie informelle;
  • les effets de la violence domestique dans le monde du travail.

Ces textes doivent désormais faire l’objet d’une ratification au niveau national pour entrer en vigueur en Belgique.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l’Organisation internationale du Travail (OIT): Adoption d’une nouvelle norme internationale du travail pour combattre la violence et le harcèlement au travail.