Le 16 août 2022, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal (AR) du 20 mai 2022 insérant le chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique.

L’AR du 20 mai 2022 complète les mesures de sécurité actuelles d’application sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension concernant l’alimentation des véhicules électriques routiers par le moyen de bornes de charges conductives fixes et dont leur réalisation ou leur remplacement est entamée à partir du 1er novembre 2022.

Des dispositions particulières sont aussi prévues pour les bornes de charges conductives fixes existantes et celles pour lesquelles la réalisation du projet ou des travaux d’installation ou de remplacement est entamée avant le 1e novembre 2022.

Lisez le texte intégral de l'arrêté royal sur le site du Moniteur belge: 10 JUILLET 2022. - Arrêté royal insérant le chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique.

À propos du RGIE et les véhicules électriques

Dans le rapport au Roi, qui précède l'arrêté royal, les motifs de la modification sont notamment les suivants.

D’abord, vu les enjeux climatiques pour réduire les émissions de CO2 et par conséquent le nombre croissant de véhicules électriques routiers, il est nécessaire de mieux encadrer l'alimentation des véhicules électriques routiers dans le Règlement général sur les installations électriques.

A ce jour, l'alimentation des véhicules électriques routiers doit répondre aux mesures de sécurité des parties générales, du chapitre 7.101. (véhicules ou remorques routières pendant leur stationnement) et de la partie 8 (dérogations d'application sur les installations électriques réalisées avant le 1er juin 2020) du livre 1.

Ce nouveau chapitre complète donc les mesures de sécurité des parties générales du livre 1 pour l'alimentation des véhicules électriques routiers, c’est-à-dire l'alimentation de tout véhicule propulsé par un moteur électrique dont le courant électrique provenant d'un système de stockage d'énergie rechargeable et destiné principalement à l'utilisation sur la voie publique.

Il s'aligne plus fortement sur les mesures de sécurité du document harmonisé du Comité Electrotechnique Internationale CEI 60364-7-722 ("Installations électriques à basse tension - Partie 7-722: Exigences pour les installations et emplacements spéciaux - Alimentation des véhicules électriques") et permettra ainsi dans le futur une évolution de ce chapitre sur base de l'évolution internationale en ce qui concerne l'alimentation des véhicules électriques routiers.

En outre, il y a quelques modifications terminologiques dans certaines parties des livres 1 et 3 qui sont seulement une conséquence de ce nouveau chapitre.

Quelques risques des infrastructures de charge de batteries

Fireforum a publié fin 2021 des "Règles de bonne pratique" contenant des règles de sécurité incendie cohérentes et de qualité pour les véhicules électriques dans les parkings. Dans ce code, il a déjà été fait référence au nouveau chapitre 7.22 du RGIE. Lisez le message suivant à ce sujet sur le site d’Agoria: La sécurité Incendie des véhicules électriques dans les parkings: code de bonne pratique.

Educam, le centre de connaissances et de formation dans le domaine de l'automobile et des secteurs connexes, a développé un cours à 4 niveaux sur les véhicules hybrides et électriques (HEV), car le travail sur des voitures électriques comporte des risques spécifiques.

Avec le terme de recherche "électricité" sur ce site BeSWIC, vous pouvez trouver beaucoup plus d'informations sur l'électricité, comme le dictionnaire illustré électricité.

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