AR fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles

17.04.2023
L’arrêté royal (AR) du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles a été publié au Moniteur belge du 14 avril 2023.

Formation de base en sécurité

Une première partie de cet arrêté royal vise à améliorer les connaissances et les compétences liées à un travail sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile en introduisant une formation de base en sécurité.

Afin d’effectuer des travaux liés à la réalisation de l’ouvrage sur un chantier temporaire ou mobile, chaque entrepreneur est tenu de fournir à ses travailleurs une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

Cette formation doit être suivie non seulement par les travailleurs d’un entrepreneur, mais également par les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier et par les indépendants.

L’arrêté royal impose à cet égard :

  • l’objectif de la formation de base en sécurité et les objectifs à atteindre ;
  • les règles relatives à l’organisation de la formation de base en sécurité ;
  • le lien entre la formation de base en sécurité et l’obligation générale d’information et de formation de l’employeur ;
  • la manière dont cette formation de base en sécurité s’articule avec une formation (professionnelle) spécifique et avec des règles plus strictes qui s’appliquent dans un secteur particulier ou lorsque l’on travaille avec des tiers ;
  • un régime pour les entrepreneurs étrangers.

Les travailleurs qui exécutent des travaux sur un chantier temporaire ou mobile sont présumés posséder les connaissances prévues dans la formation de base en sécurité si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • ils possèdent une attestation dont il ressort qu’ils ont acquis les connaissances mentionnées dans la formation de base en sécurité en suivant une autre formation (il peut s’agir, par exemple, du certificat VCA) ;
  • ils peuvent démontrer qu’ils ont acquis au moins 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années en effectuant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile.

Les indépendants peuvent également invoquer cette présomption.

Une convention collective de travail peut fixer le contenu et les modalités de la formation de base en sécurité.

Entrée en vigueur de la législation

La législation sur la formation de base en sécurité est entrée en vigueur le 15 avril 2023.

Néanmoins, il est prévu une mise en œuvre progressive de la formation de base en sécurité afin de garantir que tous ceux qui entrent dans le champ d’application de la nouvelle législation puissent effectivement suivre cette formation en temps utile.

En premier lieu, les personnes qui n’ont jamais travaillé sur un chantier doivent pouvoir suivre cette formation de base en sécurité et acquérir les connaissances nécessaires.

Ensuite, les personnes qui travaillent déjà sur un chantier doivent être en mesure de suivre cette formation de base en sécurité. Elles disposent d’un délai d’un an afin d’acquérir les connaissances nécessaires. Ce délai prend fin le 15 avril 2024.

Plus d’infos

Plus d’informations sur la formation de base en sécurité sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Formation de base en sécurité.

Le texte complet de l’AR est disponible sur le site du Moniteur belge: 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l'amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles.

L’article suivant a été publié sur ce site BeSWIC sur l'avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CSPPT) qui a donné lieu à ce AR, la CCT formation de base à la sécurité et quelques autres aspects autour des risques de la construction: Formation à la sécurité de base sur les chantiers temporaires ou mobiles: avis du CSPPT, formations pratiques Constructiv et articles BeSWIC actualisés.

L’arrêté royal du 17 février 2023 a rendu obligatoire la CCT du 12 mai 2022 relative à la formation de base (Moniteur belge de 24 avril 2023). A ce sujet la nouvelle suivante est apparue sur ce site BeSWIC: CCT formations à la sécurité de base pour le secteur de la construction

La communication sur les chantiers

Une deuxième partie de cet arrêté royal vise l’amélioration de la communication sur les chantiers. À cette fin, le plan de sécurité et de santé doit contenir un certain nombre de règles relatives à la communication verbale et non verbale sur les chantiers.

Ces règles impliquent :

  • la diffusion des informations, des instructions et des ordres aux personnes travaillant sur le chantier afin qu’elles puissent effectivement les comprendre et les appliquer en tout temps ;
  • la possibilité pour ces personnes de se faire comprendre en utilisant des moyens de communication appropriés ;
  • définir les arrangements pratiques relatifs à la communication et la compréhension lorsque ces personnes se trouvent dans un environnement multilingue.