Le 12 octobre 2015, on a fêté le 25e anniversaire de l’accréditation en Belgique. À cette occasion, le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (SPF Économie) et BELAC, l’organisme belge d’accréditation, ont tenu une séance académique, dont vous trouverez ci-dessous les grandes lignes, ainsi que des informations sur l’accréditation et sur la réglementation en matière de bien-être et quelques documents relatifs à l’accréditation.

Séance académique

Lors de cette séance académique, les thèmes suivants ont été abordés:

  • Qu’est-ce que l’accréditation ? Quel est son objectif ? Comment fonctionne-t-elle ?
  • Quelles sont les implications de l’accréditation pour mon entreprise ?
  • Quel rôle l’accréditation joue-t-elle au niveau international ?

Lors de la première partie de cette séance, les intervenants suivants ont pris la parole:

  • monsieur Kris Peeters, ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
  • monsieur Jean-Marc Delporte, président du SPF Économie
  • monsieur Vincent Merken, ancien directeur général de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
  • madame Nicole Meurée-Vanlaethem, présidente de BELAC
  • monsieur Hans Ingels, de la DG Growth de la Commission européenne.

On a retracé l’historique de l’accréditation et rappelé son importance cruciale pour la libre circulation des biens, ainsi que pour la protection des consommateurs. La loi du 20 juillet 1990 concernant l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, à l’origine de la création de BELAC, a depuis été reprise au chapitre 8 du Code de droit économique. L’appellation «BELAC» n’est utilisée que depuis 2006: en effet, il existait auparavant 3 organes différents:

  • l’Organisation belge d’étalonnage (OBE)
  • BELTEST
  • BELCERT.

La table ronde, à laquelle ont participé les personnes citées ci-après, fut l’occasion d’échanger des expériences et d’évoquer les besoins des entreprises:

  • Piet Vanthemsche, Boerenbond
  • Dirk de Moor, Agoria
  • Georges Klepfish, Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC)
  • Roland Platteau, Laboratoire belge de thermométrie (LBT)
  • Jan Robrechts, Laboratoire Lavetan
  • Olivier Vandevoorde, Vinçotte International.

Geert De Poorter, directeur général de l’Administration de la Qualité et de la Sécurité, conclut en évoquant les pistes d’avenir.

«Confiance» fut le mot le plus utilisé au cours de cette séance académique pour parvenir à l’objectif final: «Evaluated once, accepted everywhere».

À l’occasion de ses 25 ans d’existence, BELAC a publié une nouvelle brochure d’information: «Accréditation: un outil pour faciliter la libre circulation des produits et des services et assurer la sécurité des consommateurs».

Vous trouverez un bref aperçu de la séance académique dans l’article «Séance académique le 12 octobre 2015: “25 ans de confiance et de qualité» (PDF).

Pour un aperçu plus détaillé de l’importance et de l’avenir de l’accréditation, vous pouvez lire l’article «Accréditation: un outil pour faciliter la libre circulation des produits et des services et assurer la sécurité des consommateurs» de la page 37 à la page 51 du 8e numéro du Carrefour de l’Économie 2015.

L’accréditation dans la réglementation en matière de bien-être et dans les réglementations connexes

L’accréditation joue également un rôle important dans la réglementation en matière de bien-être. Les enleveurs d’amiante, les laboratoires agréés, les organisations de contrôle (SECT) et les services externes de prévention (SEPPT) ne peuvent être reconnus que s’ils sont également accrédités pour cette application.

Vous trouverez les listes des organisations agréées pour différentes applications sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: Agréments.

En outre, les services de dosimétrie externe ne peuvent être reconnus par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) que s’ils sont accrédités suivant la norme ISO 17025. Vous trouverez davantage d’explications à ce sujet ainsi que la liste des services agréés sur le site web de l’AFCN: Dosimétrie.

La certification pour la ‘Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes’ (LSC) a également lieu sous accréditation. La liste des entreprises certifiées LSC figure dans la Database certification sur le site web «Contractor Safety Management».

Plus d’information

Information relatives à BELAC sur le site web du SPF Économie: