Les inspecteurs de 17 pays européens ont vérifié le respect des obligations d'autorisation en vertu de REACH, pour l'utilisation et la commercialisation de 13 substances particulièrement dangereuses, avec dates d'expiration en 2015. Les inspecteurs REACH ont constaté que toutes les entreprises ne respectent pas les critères d'autorisation.

Les inspections ont examiné si les substances étaient utilisées ou commercialisées sans autorisation et si d'autres obligations relatives à l'autorisation étaient respectées. Dans les cas où une autorisation avait déjà été délivrée, les inspecteurs ont également vérifié le respect des conditions des autorisations délivrées.

Les inspections portaient notamment sur une sélection de phtalates, oxydes d'arsenic, chromate de plomb et 2,4-dinitrotoluène.

Dans le cadre de ce projet, les inspecteurs des 17 pays participants ont fait rapport au sujet de 802 inspections. 78% des entreprises inspectées étaient des PME. L'immense majorité des entreprises n'utilisaient pas elles-mêmes les substances interdites en 2015 (93%) ou ne les mettaient pas elles-mêmes sur le marché (92%). Dans les inspections menées dans les entreprises qui commercialisaient ou utilisaient les substances, on a constaté un taux de non-respect de respectivement 10,7% et 8,9%.

Plus d'informations en anglais sont disponibles sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA):