Circulaire sur les directives d'application concernant l'analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail

25.07.2023
La Circulaire n° 715 du 8 juin 2023 sur les directives d'application concernant l'analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail a été publiée au Moniteur belge du 30 juin 2023.

La circulaire s'applique aux fonctionnaires fédéraux, couverts par la Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Tout employeur est obligé de mener une politique dans son entreprise pour promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Cette politique s’appuie sur le principe de l’analyse des risques.

Une analyse des risques consiste à identifier les dangers et les facteurs de risque et à évaluer les risques. Les mesures de prévention doivent être prises au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau des postes de travail ou des fonctions et au niveau du travailleur. L'objectif de ces mesures est de s'attaquer aux risques psychosociaux.

Les risques psychosociaux visés par l’analyse des risques sont le stress, le burn-out, les conflits, le harcèlement moral ou sexuel et la violence au travail. L’employeur doit appréhender les origines des dangers et prendre en compte les éléments suivants: l’organisation du travail, le contenu du travail, les conditions de travail, l’environnement de travail et les relations interpersonnelles au travail.

Plus d’informations sont disponibles sur ce site BeSWIC, dans le thème Risques psychosociaux (RPS) et sa rubrique Moyens d’action pour l’employeur.

Directives d’application

Cette circulaire vise une exécution uniforme et récurrente de l’analyse des risques dans chaque organisation fédérale. L’analyse des risques psychosociaux faisant partie intégrante de l’analyse globale des risques au travail doit au même titre être effectuée au moins tous les cinq ans et chaque année, l’employeur doit prendre des mesures de prévention et les évaluer. Ainsi, chaque organisation agit de manière continue en faveur du bien-être de ses agents.

Ainsi, dans un souci d'uniformité méthodologique, la circulaire préconise par exemple une approche scientifique de l’analyse des risques (par exemple via l’utilisation d’un outil tel que le ‘Copenhagen Psychosocial Questionnaire’), ainsi que le suivi par l’employeur d’indicateurs pertinents, tel que l’absentéisme.

Plus d’infos

De plus amples informations sur cette circulaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA):

Vous pouvez consulter toutes les circulaires pour les fonctionnaires fédéraux sur le site du SPF BOSA, dans la section Lois et règlementations.

Dans le passé, ce site BeSWIC a publié quelques articles sur les fonctionnaires fédéraux. En voici quelques exemples: