Commission de réforme des maladies professionnelles du XXIème siècle

13.05.2016
Le 26 avril 2016, l’arrêté royal du 21 avril 2016 portant création d'une « Commission de réforme des Maladies professionnelles XXI siècle » a été publié au Moniteur belge.

La Commission est un organe consultatif chargé de rédiger un rapport final, pour l'automne 2017 au plus tard, visant à proposer une réflexion pluridisciplinaire sur les différentes composantes du système des maladies professionnelles, y compris dans le cadre de la fusion entre le Fonds des maladies professionnelles et le Fonds des accidents du travail.

A ce titre, il est demandé à la Commission de veiller à proposer des mesures permettant de clarifier, simplifier, actualiser et réformer la législation en rapport avec les maladies professionnelles tout en respectant la spécificité du régime des maladies professionnelles, à savoir le lien étroit avec le travail, et en assurant la cohérence et un tronc commun entre la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Finalement au printemps 2018, la Commission a remis son rapport final à la Ministre des Affaires Sociales. Dans le Revue belge de sécurité sociale (RBSS) (3ième trimestre 2018) apparaît aussi cet article : Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle. Rapport final.

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