La Commission est un organe consultatif chargé de rédiger un rapport final, pour l'automne 2017 au plus tard, visant à proposer une réflexion pluridisciplinaire sur les différentes composantes du système des maladies professionnelles, y compris dans le cadre de la fusion entre le Fonds des maladies professionnelles et le Fonds des accidents du travail.
A ce titre, il est demandé à la Commission de veiller à proposer des mesures permettant de clarifier, simplifier, actualiser et réformer la législation en rapport avec les maladies professionnelles tout en respectant la spécificité du régime des maladies professionnelles, à savoir le lien étroit avec le travail, et en assurant la cohérence et un tronc commun entre la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Plus d’informations
- Arrêté royal portant création d'une « Commission de réforme des Maladies professionnelles XXI siècle »;
- Sur le site internet du SPF Sécurité Sociale : réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles;