Consultation publique concernant les valeurs limites pour les agents chimiques

01.07.2019
Le 1er juillet 2019, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a démarré la sixième procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques.

Les objections à des valeurs limites individuelles peuvent être soumises jusqu' au 31 octobre 2019 inclus. Les dossiers d’objections circonstanciés, requis pour les valeurs limites individuelles contre lesquelles une objection a été enregistrée, peuvent être introduits jusqu’au 31 janvier 2020 inclus.

Plus d’informations sur cette procédure sont disponibles sur le site du SPF Emploi dans le module Procédures et formulaires > Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle.