Consultation publique concernant les valeurs limites pour les agents chimiques

12.03.2020
Le 12 mars 2020, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a démarré la septième procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques.

Les objections à des valeurs limites individuelles peuvent être soumises jusqu' au 31 mai 2020 inclus. Les dossiers d’objections circonstanciés, requis pour les valeurs limites individuelles contre lesquelles une objection a été enregistrée, peuvent être introduits jusqu’au 31 août 2020 inclus.

Plus d’informations sur cette procédure sont disponibles sur le site du SPF Emploi dans le thème Bien-être au travail > Agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques > Agents chimiques > Documentation > Procédures et formulaires > Procédure de consultation publique relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle.