Un nouveau document de réflexion de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) passe en revue l’inspection du travail et les différents systèmes de sanctions dans l’UE. Ces systèmes comprennent des inspections sur place effectuées par des inspecteurs du travail afin de suivre et faire appliquer les législations nationales, ainsi que des stratégies relatives à la prévention des accidents et des problèmes de santé sur le lieu de travail. Ces systèmes suivent différentes approches et sont mis en œuvre de différentes façons dans les pays européens.
Une réponse adaptée aux violations peut jouer un rôle important pour contribuer au respect des exigences. Cette réponse est généralement proportionnelle, allant de recommandations à des amendes et à des poursuites administratives. Une mesure normalisée de sécurité sur le lieu de travail pourrait être envisagée pour faciliter la prise de décision. Les efforts visent à créer des environnements de travail sûrs et sains dans l’intérêt de tous, avec une tolérance zéro en cas de violations.
Plus d’infos
- sur le site de l’EU-OSHA (en anglais):
- le document de réflexion: Contribuer au respect des exigences de santé et de sécurité sur le lieu de travail – systèmes de sanctions et de mesures normalisées de l'inspection européenne du travail,
- page OSHwiki: The role of sanctions in European Labour Inspection policy and practice,
- la rubrique Améliorer le respect de la réglementation en matière de SST;
- sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans les rubriques Inspection du travail - Direction générale Contrôle du bien-être au travail et Inspection du travail - Direction générale Contrôle des lois sociales.
(Source: EU-OSHA Highlights – janvier 2023: Les inspecteurs du travail de l’UE sont indispensables pour faire de la sécurité et de la santé au travail une réalité)