Le montant-seuil à partir duquel l’enregistrement électronique des présences sur chantier devient obligatoire passe à 500.000 euros hors TVA pour tous les travaux immobiliers/chantiers qui ont débuté à partir du ou après le 1er mars 2016. Cette modification a été introduite par un arrêté royal du 15 février 2016 (M.B. 19/02/2016)
Plus d’information
- sur le site portail de la sécurité sociale: service en ligne “Checkinatwork”;
- sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Chantiers temporaires ou mobiles: Obligations de déclarations préalables de travaux et d’enregistrement des présences sur certains chantiers.