La Cour du travail de Bruxelles décide que les coursiers indépendants doivent être considérés comme des salariés

15.01.2024
Dans son arrêt du 21 décembre 2023, la Cour du travail de Bruxelles a décidé que 28 coursiers de la plateforme de livraison de repas Deliveroo n’étaient pas des travailleurs de plateforme indépendants, mais des salariés.

Il s'agit d'un jugement en appel dans une procédure judiciaire intentée contre Deliveroo par un certain nombre de coursiers ainsi que par l'auditorat du travail de Bruxelles, l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et des syndicats, à savoir la Confédération des Syndicats chrétiens (CSC), la CSC Transcom, la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) et l’Union Belge du Transport (UBT). Deliveroo, à son tour, se pourvoira en cassation contre cette décision.

L'arrêt stipule notamment que les coursiers en question doivent être considérés comme des travailleurs salariés au sens des conventions collectives de travail (CCT) de la commission paritaire 140.03 (transport et logistique du transport de marchandises pour compte de tiers). Cela signifie également que, en ce qui concerne ces coursiers, Deliveroo est tenu de respecter les dispositions du code du bien-être au travail. Bien que l'arrêt ne concerne que les coursiers qui ont porté plainte, il peut être considéré comme un précédent et donc avoir un effet sur d'autres coursiers, y compris sur d'autres plateformes.

Le jugement complet peut être lu sur le site de la Cour du travail de Bruxelles: La cour du travail de Bruxelles a prononcé un arrêt dans l'affaire Deliveroo le 21 décembre 2023.

Lire également les nouvelles suivantes sur l’arrêt:

Réglementation européenne concernant le travail de plateforme

Plus de 28 millions de personnes dans l'Union européenne (UE) travaillent par l'intermédiaire d'une plateforme de travail numériques. L'UE souhaite depuis longtemps introduire de nouvelles règles pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.

Le 2 février 2023, le Parlement européen a approuvé une décision visant à entamer des négociations avec les États membres concernant de nouvelles mesures visant l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Il semblait probable qu'une directive européenne sur ce sujet soit encore adoptée en 2023. Cependant, 12 États membres de l'UE ont rejeté la proposition, ce qui signifie qu’une majorité n’a pas pu être trouvée en décembre 2023.

L’article suivant du blog BeSWIC donne un aperçu: Travail via une plateforme : nouvelle étape vers une directive européenne .

Le 22 décembre 2023, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Si l'accord est approuvé par les deux institutions, des millions de travailleurs de plateformes auront accès aux droits en matière de travail. Plus d'informations sont disponibles sur le site du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne: Droits des travailleurs des plateformes : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord.

Un état des lieux est également disponible sur le site du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne: Règles de l'UE sur le travail via une plateforme.

Sur BeSWIC

Le site BeSWIC a déjà publié plusieurs articles sur le travail de plateforme au cours des dernières années. En voici quelques exemples: