L’arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression a été publié le 18 juillet 2016. Il était grand temps, car la directive européenne PED 2014/68/UE devait être transposée pour le 19 juillet 2016. Il s’agit de la dernière d’une série de directives de nouvelle approche adaptées en 2014.

Le centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (BeSWIC) avait déjà publié des informations sur d’autres directives de nouvelle approche:

Axes principaux de la nouvelle directive PED 2014/68/UE

Cette directive est essentiellement une refonte, un nouveau classement logique des adaptations existantes, de sorte qu’il y a finalement peu de nouveautés. Parmi ces rares nouveautés, notons toutefois que la classification CLP est désormais utilisée pour répartir les substances en 2 groupes. De ce fait, il est possible que les conduites qui contiennent ces substances changent de groupe et soient dès lors soumises à des normes de construction plus strictes.

Les obligations des opérateurs économiques, tels que fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs, sont définies de manière plus claire. Les procédures d’évaluation de la conformité (annexe III) sont liées à l’accréditation et harmonisées avec le règlement européen 765/2008. Les nomogrammes de l’annexe II, qui définissent 4 zones, ne changent pas.

Enfin, toutes les nouvelles directives européennes de nature économique modifiées après 2010 impliquent des déclarations UE (au lieu de déclaration CE). Le marquage CE reste invariable. Cela est donc aussi le cas pour la nouvelle directive PED.

Les organismes notifiés belges qui peuvent procéder à des évaluations de la conformité aux termes de cette directive, sont mentionnés dans la banque de données NANDO sur le site internet de la Commission européenne, en anglais, dans la rubrique Growth > Single Market and Standards > Tools and Databases > Notified bodies Nando > Country: Bodies (sélectionnez “2014/68/EU Pressure equipment” dans le menu déroulant sous “Legislation”).

Les équipements sous pression ou des ensembles relevant de l’arrêté royal du 13 juin 1999 précité (transposition de la directive 97/23/CE précitée) qui sont conformes à cet arrêté et qui ont été mis sur le marché avant le 1er juin 2015 peuvent continuer à être mis en service / être mis à disposition. Les certificats délivrés par des organismes d’évaluation de la conformité restent valables.

Les équipements sous pression ou des ensembles qui sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique avant le 29 novembre 1999 et qui ont été mis sur le marché jusqu’au 29 mai 2002 peuvent continuer à être mis en service.

Réglementation des appareils à vapeur

Les contrôles périodiques des appareils à vapeur restent soumis aux dispositions de l’arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur et de l’arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur. La directive PED ne contient en effet aucune nouvelle disposition en matière de contrôles périodiques. La conception de nouveaux appareils à vapeur relève toutefois de la directive PED.

La liste des organismes agréés pouvant procéder au contrôle périodique des appareils à vapeur est disponible sur le site internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Agréments - Notifications > Appareils à vapeur.

En 2022, la réglementation sur la vapeur a été modifiée. Lisez le message suivant de BeSWIC : Modifications récentes de la législation sur les appareils à vapeur.

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