L’accord de coopération Seveso est entré en vigueur

14.06.2016
L’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral et les 3 régions concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est entré en vigueur le 10 juin 2016.

Actes portant assentiment:

  • Etat fédéral: loi du 1er avril 2016 (MB 20 avril 2016);
  • Région wallonne: décret du 14 avril 2016 (MB du 22 avril 2016);
  • Région de Bruxelles-Capitale: ordonnance du 26 mai 2016 (MB 10 juin 2016);
  • Région flamande: décret du 20 mai 2016 (MB 30 mai 2016).

L’accord de coopération transpose la directive Seveso III en droit belge et remplace le précédent accord de coopération du 21 juin 1999. Il contient les obligations aussi bien de l’exploitant que des autorités compétentes. Le nouvel accord de coopération s’accorde très étroitement à la directive, aussi bien en ce qui concerne le champ d’application que les obligations de l’exploitant. Le nouvel accord pérennise également le lien de coopération entre les autorités qui a été mis en place sous le précédent accord de coopération.

Plus d’informations sur l’accord de coopération, en particulier sur les obligations de l’exploitant et l’organisation de la surveillance, sont disponibles sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Prévention des accidents majeurs.