Mobilité de la main-d’oeuvre
La législation européenne a contribué à accroître fortement la mobilité de la main-d’oeuvre au sein de l’ UE. Pour de nombreux Européens, il est devenu plus facile de travailler dans un autre État membre: 17 millions d’Européens travaillent dans un pays dont ils n’ont pas la nationalité. Dans la pratique, des problèmes peuvent toutefois surgir lors de l’application des dispositions en matière d’emploi et de sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a souhaité créer une Autorité européenne du travail.
Inspection?
La règlement instituant l'Autorité européenne du travail présente ses trois principaux objectifs:
- aider les États membres à offrir aux particuliers et aux employeurs un meilleur accès aux informations relatives à leurs droits et obligations en matière de mobilité de la main-d’oeuvre et améliorer leur accès aux services pertinents;
- renforcer la coopération opérationnelle entre les autorités des États membres dans le cadre de l’application transfrontalière des règles, notamment en facilitant les inspections communes;
- proposer une médiation et faciliter la recherche de solutions en cas de différends entre les autorités nationales.
L’Autorité européenne du travail collaborera également avec des agences existantes telles que l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).
En pratique
L'Autorité a entamé ses activités à Bruxelles en octobre 2019 et se dotera progressivement de ressources financières et humaines jusqu'à concurrence d'un budget annuel de 50 millions d'euros et d'un personnel de 140 membres d'ici à 2024. Certains de ces collaborateurs seront détachés par les États membres et serviront d’agents de liaison. Les États membres sont convenus qu'à terme, Bratislava devrait accueillir le siège de la nouvelle autorité.
Plus d’infos
- site de l'Autorité européenne du travail (en anglais): European Labour Authority;
- communiqué de presse de la Commission européenne: L'Autorité européenne du travail entame ses activités;
- déclaration de la Commission européenne: L'Autorité européenne du travail est prête à entamer son travail en octobre après la décision prise concernant son nouveau siège;
- Règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 instituant l’Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) no 883/2004, (UE) no 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344;
- Décision (UE) 2019/1199 prise d'un commun accord entre les représentants des gouvernements des États membres le 13 juin 2019 fixant le siège de l'Autorité européenne du travail.
(Source: Prevent)