Le 8 août 2016 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. Suite à cet AR, le représentant du secteur non marchand est membre à part entière du Conseil supérieur PPT.
Plus d’informations
- sur le site internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Actualités > Le secteur non marchand est désormais membre à part entière du Conseil supérieur PPT;
- texte de l’AR sur le site internet du Moniteur belge: 12 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail.