Le 4 juin 2020 est parue la directive 2020/739 de l’Union européenne modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/EG en ce qui concerne l’inscription du SARS‐CoV‐2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme.

Le MERS et le SARS déjà inscrits

Fin 2019, la directive 2000/54/CE sur les agents biologiques avait déjà été modifiée par la directive 2019/1833. À l’époque, le MERS (Middle East Respiratory Syndrome coronavirus) et le SARS (Severe Acute Respiratory Syndrome-related coronavirus) avaient été ajoutés à la liste de l’annexe III de la directive 2000/54/CE.

SARS-CoV-2 ajouté

À présent, le coronavirus, officiellement dénommé SARS‐CoV‐2, est ajouté à la liste. Sur la base des dernières données scientifiques et cliniques disponibles et de l’avis des experts, le SARS‐CoV‐2 est classé comme un agent pathogène du groupe de risque 3.

4 groupes de risque

L’annexe III de la directive 2000/54/CE contient la  liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme, qui sont classés selon le risque d’infection qu’ils comportent.

Ce classement se fait sur la base de 4 groupes de danger. Le groupe 1 contient les agents les moins dangereux et le groupe 4 les agents les plus dangereux qui peuvent provoquer chez l’homme une maladie grave, avec une probabilité élevée de propagation et pour lesquels il n’existe pas de traitement efficace.

Modification du Code du bien-être au travail

Les modifications relatives au SARS‐CoV‐2 doivent avoir été transposées au plus tard le 24 novembre 2020 dans la législation des États membres de l’Europe. La liste à l’annexe VII.1-1 du Code du bien-être au travail devra par conséquent inclure le virus SARS‐CoV‐2.

Directives européennes

Pour plus d'informations

Voir le site de Prevent: Agents biologiques et Covid-19.

(Source: Prebes)