Modification de la directive européenne sur l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail

17.03.2022
Le 16 mars 2022, la Directive (UE) 2022/431 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail a été publié.

Cette directive établit les valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes (‘Binding Occupational Exposure Limit values’ – BOELs) européennes pour l’acrylonitrile et les composés du nickel, et elle diminue la BOEL existante pour benzène.

En outre, le champ d'application de la directive 2004/37/CE est étendu pour inclure les substances reprotoxiques. Pour un certain nombre de substances reprotoxiques des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives ont déjà été fixées dans le passé. Ces valeurs limites indicatives sont maintenant incluses comme valeurs limites contraignantes dans la directive 2004/37/CE. Ces substances sont :

  • N,N-diméthylacétamide
  • Nitrobenzène
  • N,N-diméthylformamide
  • 2-méthoxyéthanol
  • Acétate de 2-méthoxyéthyle
  • 2-éthoxyéthanol
  • Acétate de 2-éthoxyéthyle
  • 1-méthyl-2-pyrrolidone
  • Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure
  • Bisphénol A
  • Monoxide de carbone

Les valeurs limites contraignantes pour le plomb et ses composés inorganiques, actuellement incluses dans la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, sont également incluses dans la directive 2004/37/CE.

Enfin, la présente directive stipule que la Commission prendra des mesures afin de garantir la bonne mise en œuvre de la directive 2004/37/CE en ce qui concerne l'utilisation des médicaments dangereux entrant dans le champ de la directive. L'accent est également mis sur les besoins de formation des travailleurs de la santé exposés à ces médicaments.

Cette directive entre en vigueur le 6 avril 2022 et doit être transposée en droit belge avant le 6 avril 2024.

Le texte complet de la directive est disponible sur le site de l'Union européenne: Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.