Cet AR clarifie et/ou complète les dispositions existantes sur l'inventaire d’amiante, les mesurages, le plan de travail et le désamiantage.
Un certain nombre de modifications concernent l’élaboration et la mise à jour de l’inventaire amiante, ainsi que les prélèvements éventuels lors de l'inventaire amiante.
En outre, l’AR traite de la façon d'agir lorsque des matériaux contenant de l'amiante non inventoriés sont découverts lors de travaux.
Pour les mesurages, l'accent est mis sur l'obligation générale d'établir une stratégie d'échantillonnage. En cas de mesurages autour et dans la zone hermétique, il est explicitement mentionné que le laboratoire est désigné par l'employeur-client.
Le plan de travail doit être établi avant les travaux. Lorsqu’il y a des déviations de ce plan de travail pendant les travaux, ces déviations doivent être justifiées.
Enfin, des dispositions sont introduites pour les travaux de désamiantage sur des structures spéciales où la réalisation d'une zone hermétique n'est pas possible. Dans les zones hermétiques, le contact visuel avec les lieux où se déroulent les travaux est imposé. Enfin, le démontage de la zone hermétique est décrit plus en détail.
Le texte complet de l’AR est disponible sur le site du Moniteur belge: 12 février 2023: Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail.