Modifications du règlement général sur les installations électriques (RGIE)

30.03.2023
Le SPF Économie a récemment apporté des modifications dans les trois livres du Règlement général sur les installations électriques (RGIE). Ces adaptations ont été publiées dans le moniteur belge le 28 mars 2023. Elles seront d’application à partir du 1er juin 2023.

Depuis la publication des trois livres par l’arrêté royal (AR) du 8 septembre 2019 (Moniteur belge 28 octobre 2019) et la mise en vigueur le 1er juin 2020, la restructuration des mesures de sécurité s'est poursuivie pour assurer l'évolution continue de la sécurité des personnes et des biens contre les effets de l'électricité, et notamment pour répondre à l'évolution technologique des installations électriques.

Le présent arrêté royal du 5 mars 2023 (Moniteur belge 28 mars 2023) a principalement pour objectif d'une part de faire évoluer les mesures de sécurité des installations domestiques et d'autre part de considérer les installations électriques des parties communes d'un ensemble résidentiel comme des installations non-domestiques. Lire le texte complet de l’AR sur le site du Moniteur belge: 5 MARS 2023 - Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique.

Cependant, certaines mesures de sécurité des installations domestiques pour les parties communes restent d'application, comme les schémas, plans et documents, le marquage des tableaux de répartition et de manœuvre, la valeur de la prise de terre, la protection contre les chocs électriques par contacts indirects, les dispositions dérogatoires.

Le présent arrêté royal contient également les modifications générales suivantes :

  • correction et adaptation de certains termes dans les trois livres de l’AR du 8 septembre 2019;
  • réécriture stylistique de certains textes dans les trois livres de l’AR du 8 septembre 2019;
  • suppression de la prescription dans le livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 concernant le raccordement à l'arrière des socles de prise de courant conformément à la dernière version de la norme NBN C 61-112-1;
  • réécriture de certaines dispositions concernant les composantes continues pouvant perturber les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel dans les livres 1 et 3 de l'AR du 8 septembre 2019;
  • réécriture des limites du dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution public pour les raccordements dans les livres 1 et 3 de l'AR du 8 septembre 2019;
  • mise à jour de la référence légale pour les appareils à gaz qui ne tombent pas sous le champ d'application de la protection contre les risques d'explosion en atmosphère explosive dans les livres 1 et 2 de l’AR du 8 septembre 2019.

Les livres 1, 2 et 3 adaptés ainsi qu’une liste des modifications sont disponibles sur le site du SPF Economie : Règlement général sur les installations électriques (RGIE) - Livres 1, 2 et 3.

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