Modifications récentes de la législation sur les appareils à vapeur

07.06.2022
Le 27 avril 2022 le Moniteur belge a publié deux arrêtés qui modifient la législation relative aux appareils à vapeur.

Il s’agit des textes suivants:

  • l’arrêté royal du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur;
  • l’arrêté ministériel du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l’arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur.

Adaptions

La prolongation du délai entre deux contrôles périodiques

Ces arrêtés prévoient que l'organisme agréé peut dorénavant prolonger le délai du contrôle périodique d'un appareil à vapeur, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies.

  • un certain délai maximal ne peut pas être dépassée;
  • la prolongation du délai ne peut pas porter atteinte à la sécurité de l'appareil à vapeur;
  • l'organisme agréé détermine les conditions dans lesquelles la prolongation peut être accordée.

Toutefois, pour les générateurs de vapeur du quatrième groupe, une prolongation de ce délai entre deux contrôles périodiques ne peut être accordée que par le fonctionnaire chargé de la surveillance.

Les prolongations accordées par l'inspection avant le 6 mai 2022 restent en vigueur jusqu'à l'expiration de leur période de validité.

Le contrôle du réglage des soupapes de sûreté

Le contrôle du réglage des soupapes de sûreté des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur doit être effectuée dans un délai égal ou inférieur à celui du contrôle périodique. Ce contrôle peut être effectué par un organisme agréé, par un service spécialisé ou par le constructeur.

La notification à l’inspection du travail

Les notifications à l'inspection du travail concernant la mise à feu d'essai, la mise en service et la mise hors service des générateurs de vapeur sont abrogées.

L’agrément des organismes mandatés

Enfin le texte clarifie que les organismes mandatés doivent être agréés selon les dispositions de l’arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

Stoomplatform et l’Association Française des Ingénieurs en Appareils à Pression (AFIAP)

La plate-forme flamande ‘Stoomplatform’ propose une brochure d'information en néerlandais avec un aperçu de 10 technologies fréquemment utilisées pour investir de manière rentable dans l'utilisation durable de l'énergie lors de la production, du transport et de l'évacuation de la vapeur. Les technologies sont présentées dans des cas d'interventions réalisées à petite échelle sur des appareils à vapeur. Ces cas améliorent la sécurité et/ou l'efficacité et montrent qu'ils peuvent être réalisés à un moment financièrement favorable.

La brochure est disponible en néerlandais sur le site de ‘Stoomplatform’: Best Practices bij Stoomgebruik (PDF, 5,51 MB).

Aussi le site internet de l’Association Française des Ingénieurs en Appareils à Pression (AFIAP) contient également des lignes directrices et des guides techniques.

Depuis 2019, un groupe de travail "observatoire des équipements sous pression" a également été créé au sein de l'AFIAP avec pour objectif de collecter tous les retours d'expérience (REX) dans le domaine des équipements sous pression, d'assurer la fiabilité des données, leur traitement et leur analyse, et de fournir un document de synthèse annuel. La structure de collecte des données et le processus de compilation doivent être neutres et indépendants. Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) analyse périodiquement les enseignements des accidents sous pression de la base de données Aria pour l'AFIAP, les années 2018, 2019 et 2020 étant les plus récentes. L'analyse précédente couvrait la période 2010-2017.

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