Notification d'accidents de travail très graves et d'accidents majeurs

03.03.2017
La Division du contrôle des risques chimiques (DRC) n'est plus accessible par fax. Les notifications d'accidents de travail très graves et d'accidents majeurs peuvent désormais se faire via le numéro de permanence de la DRC: 02 233 45 12. Les confirmations et les informations complémentaires peuvent être envoyées par mail à: crc@emploi.belgique.be.

Obligations de notification

En cas d'accident de travail grave mortel ou entraînant une lésion permanente, le fonctionnaire chargé de la surveillance doit être averti immédiatement. Si un tel accident de travail très grave se produit sur le terrain d'une entreprise Seveso, soit avec un membre du personnel de l'entreprise elle-même, soit avec un tiers, cet avertissement doit se faire auprès de la DRC.

En fonction des circonstances, la DRC mènera immédiatement ou non une inspection sur place afin de procéder aux premières constatations. C'est pourquoi, la notification se fait de préférence par téléphone de manière à ce que l'inspecteur de garde puisse poser les questions nécessaires et prendre si nécessaire les dispositions pratiques pour une inspection sur place.

Les entreprises Seveso ont également une obligation de notification en cas d'accidents majeurs. L'exploitant doit avertir immédiatement le centre 112 et le Centre gouvernemental de Coordination et de Crise. L'exploitant doit, le plus rapidement possible après un accident majeur, fournir aux services d'inspection, dont la DRC, les données suivantes:

  • les circonstances de l'accident;
  • la(les) substance(s) dangereuse(s) en cause;
  • les premières données permettant d'estimer les conséquences pour l'homme, l'environnement et les biens;
  • les mesures d'urgence déjà prises.

Vu la nature des informations visées ici, "aussi rapidement que possible" signifie au plus tard peu de temps après l'achèvement de la lutte contre la situation d'urgence.

Lors d'un accident majeur, si l'on déplore un mort ou une victime souffrant de lésions permanentes, l'obligation de notification immédiate pour un accident de travail très grave telle que décrite ci-dessus s'applique également.

(Source : Lettre d´information sur la prévention des accidents majeurs - 23 février 2017)