Nouvelles directives européennes relatives au marché transposées en droit belge

25.04.2016
Plusieurs arrêtés royaux ont récemment été publiés, qui transposent des directives européennes relatives au marché. Le 15 avril 2016 est paru l'AR du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple. Le 18 avril 2016 est paru l'AR du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs.

D'autres AR seront publiés au cours des jours à venir, faisant suite à 8 adaptations de directives européennes, publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 29 mars 2014.

SPF Économie

Le Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie (SPF Économie) était chargé de la transposition de ces directives. Des explications sur la réglementation relative à la sécurité des produits et services sont disponibles sur le site internet du SPF Économie, dans la rubrique Qualité & sécurité >  Sécurité des produits et des services.

Les dispositions et prescriptions générales en matière de sécurité des produits et des services sont reprises au Livre IX du Code de droit économique. Les produits peu sûrs peuvent également être signalés au point de contact de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du SPF Économie: safety.prod@economie.fgov.be.

Ce service est également en charge du contrôle de la mise sur le marché des équipements de protection individuels (EPI). Le 31 mars 2016 est d'ailleurs paru au Journal officiel de l'Union européenne le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil.