Nouvelles initiatives législatives pour protéger les travailleurs européens contre l'amiante

03.10.2022
Le 28 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a adopté une communication et présenté une proposition législative concernant la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante au travail et modifiant la directive 2009/148/CE sur l'amiante au travail.

Lisez la communication complète de la CE sur le site Eur-Lex (en anglais): Communication from the commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on working towards an asbestos-free future: a European approach to addressing the health risks of asbestos.

Lisez le texte de la proposition législative modifiant la directive 2009/148/CE sur l'amiante au travail sur le site Eur-Lex (en anglais): Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/148/EC on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work.

L'initiative vise à actualiser la valeur limite contraignante existante pour l'exposition professionnelle à l'amiante, en tenant compte des dernières avancées scientifiques et des progrès techniques.

L'amiante est un agent cancérigène très dangereux. Malgré son interdiction par l'Union européenne (UE) en 2005, il continue de représenter une menace importante pour la santé publique et la santé des travailleurs, notamment dans les secteurs de la construction, de la maintenance et des déchets. Une approche intégrée dans plusieurs domaines politiques, dont la santé et la sécurité au travail (SST), est nécessaire pour remédier à son héritage désastreux.

La Commission et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) appellent leurs réseaux et les parties prenantes à collaborer à des initiatives en faveur d'un avenir sans amiante et de la protection de la SST des personnes potentiellement exposées à l'amiante.

Plus d’infos

(Source: EU-OSHA Highlights – Septembre 2022: New legislative proposal to protect European workers from asbestos)