Radiographie industrielle: renforcement des exigences pour l'utilisation de sources radioactives et d'appareils à rayons X

08.05.2023
L’arrêté royal (AR) concernant la radiographie industrielle du 17 février 2023 a été publié au Moniteur belge le 3 avril 2023. L’AR entre dans la mission de protection de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) contre le danger des rayonnements ionisants. Cet arrêté vise à renforcer la radioprotection du public et des utilisateurs lors des opérations de radiographie industrielle.

Plus d’informations et le texte de l’AR sont disponibles sur le site de l’AFCN: Renforcement des exigences pour l'utilisation de sources radioactives et d'appareils à rayons X en radiographie industrielle.

3 piliers

L’AR Radiographie industrielle repose sur 3 piliers:

  • la justification du:
    • recours à la radiographie industrielle comme technique non destructive,
    • lieu où s’effectue la radiographie, par ordre de préférence:
      • dans un bunker,
      • dans une infrastructure d’irradiation,
      • sur chantier,
    • type d'appareil, par ordre de préférence:
      • un appareil émetteur de rayons X,
      • un dispositif de gammagraphie dont le pouvoir de pénétration correspond au contrôle à effectuer;
  • les responsabilités du client et de l'entreprise de Contrôle Non Destructif (CND);
  • les exigences de formation pour les radiologues industriels et l'équipe d'intervention;

En outre, l’AR établit les prescriptions pour l'exécution de la radiographie industrielle et pour l’entreposage temporaire des sources de gammagraphie. En plus, un règlement technique concernant les dispositifs de sûreté en radiographie industrielle sera publié.

Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (CSPPT)

Le 25 février 2022, le CSPPT a publié un avis sur le projet d’AR concernant la radiographie industrielle. Cet avis est disponible sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi): Avis n° 245 du 25 février 2022 sur le projet d’arrêté royal concernant la radiographie industrielle (D245) (PDF, 144 Ko).

Pages pertinentes sur BeSWIC

De plus amples informations sur la protection contre les rayonnements ionisants sont disponibles sous le thème Équipement de protection collective (EPC), dans la rubrique Rayonnement.

Consultez également les articles BeSWIC suivants sur le sujet:

Réglementation en préparation

En tant que conseiller en prévention, il n'est pas seulement nécessaire de suivre les nouvelles réglementations (et de suivre un recyclage de la formation), mais il peut être utile d'être au courant des nouvelles réglementations en préparation. Les organisations sectorielles peuvent jouer un rôle à cet égard, mais les réglementations en préparation peuvent également être consultées sur les sites des autorités compétentes.

Les nouvelles réglementations en préparation concernant les rayonnements ionisants sont disponibles sur le site web de l'AFCN dans la section Réglementation avec la sous-rubrique Réglementation en préparation.

Sur le site du SPF Emploi, il n'y a pas de page web distincte sur les règlementations en préparation. Il existe cependant une page sur les avis du CSPPT. Presque tous ces avis donnent lieu à un nouvel arrêté royal qui sera inclus dans le Code.

Les États membres qui prévoient d'établir de nouvelles règles techniques doivent le notifier à l'Europe conformément à la Directive 2015/1535/UE, et ce afin d'éviter de donner lieu à des obstacles techniques au commerce au sein du marché intérieur. Dans le Système d'Information sur les réglementations techniques (TRIS), vous pouvez consulter les textes des autorités fédérales et régionales belges (par pays et par année) qui ont été notifiés. Par exemple, vous verrez plusieurs exemples de réglementations sur le feu (par exemple AR normes de base feu), l'électricité (RGIE), l'amiante, les véhicules électriques, etc. Ils ont été notifiées et sont devenues par la suite des législations.