Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail

16.01.2019
Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport permet à l’employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail d’avoir un bon aperçu du fonctionnement du service de prévention.

La Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBE) met, à cet effet, des modèles de formulaire à disposition sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Procédures et formulaires > Rapport annuel du Service interne pour la prévention et la protection au travail - Exercice 2018.

En fonction de la composition de l’organisation et du service de prévention afférent, on doit utiliser un modèle différent, mais cela est expliqué en détail dans la note explicative.

Le service de prévention peut également mettre des informations supplémentaires sur son fonctionnement à la disposition de l’employeur et du comité, mais cela doit être fixé au préalable dans le règlement intérieur concernant le fonctionnement du comité.

Depuis l’année passée, le rapport annuel ne doit plus être envoyé aux fonctionnaires chargés de la surveillance de la DG CBE, mais il doit être tenu à leur disposition et présenté au comité pour la prévention et la protection au travail lors de sa réunion en février.