Chaque exploitant d'un établissement où sont utilisés les rayonnements ionisants ou chaque entreprise qui participe au transport de marchandises dangereuses de la classe 7 doit disposer d'un service de contrôle physique et d'un ou plusieurs experts agréés. Depuis 2016, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) travaille à une révision du service de contrôle physique. Après concertation avec les partenaires, les nouveaux projets de textes légaux sont disponibles. Cette révision sera présentée au Ministre de l’Intérieur mi-2018.
Plus d’informations à ce propos sur le site de l’AFCN, dans la rubrique Professionnels > Projets réglementaires > Projet réglementaire « Révision du contrôle physique ».