Depuis janvier 2017, de nouvelles dispositions légales sont en vigueur pour aider les malades de longue durée à reprendre le travail. La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) a mis au point un site et édité une brochure dans le cadre de sa campagne "Remettre en selle”, afin d'expliquer, de manière accessible, la réglementation relative à la réintégration après une maladie de longue durée.
Pour qui?
Les nouvelles règles s'appliquent aux malades de longue durée, c'est-à-dire aux personnes en maladie pendant deux mois ou plus.
Ce régime s'applique uniquement aux travailleurs du secteur privé, ainsi qu'aux contractuels du secteur public. Il ne s’applique donc pas aux agents des services publics nommés à titre définitif. Les demandeurs d'emploi sans contrat de travail y sont soumis, mais pas les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, que ce soit du secteur privé ou public. Une adaptation de la réglementation est en préparation pour ces groupes.
Plus d’informations
Sur le site web de la CSC:
- Le site web original de la campagne 2017 remettreenselle.be et le dépliant ne sont plus disponibles. La brochure pour les militants existe encore.
- Les documents suivants de CSC sont disponibles autour de la nouvelle législation de la réintégration 2.0:
- Sur ce BeSWIC l’article suivant: Trajet de réintégration 2.0: modification de la procédure du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail