Signature du nouveau Code sur le bien-être au travail

08.05.2017
Le 28 avril 2017, le Roi a signé les dix arrêtés royaux établissant le Code sur le bien-être au travail. Ce Code rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés qui ont été publiés depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être. Il sera bientôt publié au Moniteur belge.

La réglementation n’a pas été modifiée sur le fond, mais a seulement été intégrée dans une structure plus claire. Un certain nombre d'adaptations ont été apportées afin d'accroître la lisibilité du texte et de le simplifier là où c'était possible. La principale nouveauté réside dans le fait que les concepts utilisés dans la réglementation sont clairement définis, si bien que la terminologie est uniforme dans tout le Code. Il s'agit, par exemple, de concepts en rapport avec l'analyse des risques.

Le Code se compose de 10 livres:

  • Livre I: Principes généraux
  • Livre II: Structures organisationnelles et concertation sociale
  • Livre III: Lieux de travail
  • Livre IV: Équipements de travail
  • Livre V: Facteurs d'environnement et agents physiques
  • Livre VI: Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
  • Livre VII: Agents biologiques
  • Livre VIII: Contraintes ergonomiques
  • Livre IX: Protection collective et équipement individuel
  • Livre X: Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs

Plus d'informations à ce sujet sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Promulgation du Code sur le bien-être au travail.