Sur le blog: obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol

17.07.2019
Le 9 mai 2019 est paru l’arrêté royal du 22 avril 2019 portant modification de l’arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d’information à respecter lors de l’exécution de travaux à proximité d’installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Il simplifie les procédures de prise de connaissance d’informations pertinentes entre les acteurs concernés, mais renforce l’obligation d’information pour les entrepreneurs et maîtres d’ouvrages qui projettent de tels travaux à proximité de conduites souterraines.

L’article complet est disponible sur le blog de ce site BeSWIC: L’obligation d’information en cas de travaux à proximité de conduites en sous-sol.