24.11.2016
Le Moniteur belge du 24 novembre 2016 a publié l’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Cet arrêté prévoit un trajet de réintégration sur mesure, qui a pour but d’accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée vers un travail adapté ou un autre travail temporairement ou définitivement. L’arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2016.
Plus d’informations
- sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans la rubrique "Actualités": Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail;
- le texte de l’arrêté royal sur le site du Moniteur belge: 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail.