Webinaire: Nouveautés dans la législation concernant les chantiers temporaires et mobiles

L'arrêté royal fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles est entré en vigueur le 15 avril 2023.

Une première partie de cet arrêté royal vise à améliorer les connaissances et les compétences liées à un travail sûr et sain sur un chantier temporaire ou mobile en introduisant une formation de base en sécurité.

Une deuxième partie de cet arrêté royal vise l’amélioration de la communication sur les chantiers. À cette fin, le plan de sécurité et de santé doit contenir un certain nombre de règles relatives à la communication verbale et non verbale sur les chantiers.

Plus d’informations sont disponibles:

La formation de base en sécurité: webinaire

Un webinaire, qui avait lieu le 26 mai 2023, a expliqué les objectifs de la formation de base en sécurité, les personnes qui doivent suivre cette formation, la manière dont cette formation est organisée et les cas dans lesquels des personnes peuvent être exemptées de cette formation.

L’obligation de cette formation de base en sécurité est applicable à partir du 15 avril 2023 aux personnes qui n'ont jamais travaillé sur un chantier temporaire ou mobile. Pour les personnes qui ont déjà une expérience de travail sur un chantier temporaire ou mobile, cette exigence sera applicable le 15 avril 2024. Le webinaire a abordé également l'approche de l'inspection du bien-être au travail dans le cadre des contrôles du respect de cette nouvelle législation.

Les présentations sont disponibles sur le site événements du SPF Emploi: Webinaire : Nouveautés dans la législation concernant les chantiers temporaires et mobiles.

Questions fréquemment posées relatives à l’AR relatif à la formation de base en matière de sécurité

Suite aux questions posées lors du webinaire mentionné ci-dessus, le SPF Emploi a préparé un document contenant quelques questions fréquemment posées ("Frequently Asked Questions" ou FAQ) sur le sujet. Téléchargez le document: Questions et réponses relatives à l’AR relatif à la formation de base en matière de sécurité (PDF, 239 Ko)