Actualités et évènements

03.07.2019

Rapport annuel 2018 de l’EU-OSHA

Le rapport annuel explique comment l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a poursuivi en 2018 son objectif visant à...
02.07.2019
Violence, harcèlement moral, harcèlement sexuel au travail

Adoption à l’OIT d’une convention et d’une recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail

Au cours de sa 108ème session, la conférence internationale du travail a adopté la convention complétée par une recommandation concernant l’...
01.07.2019
Chantiers temporaires ou mobiles
Construction

Loi du 9 mai 2019 concernant l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction

La loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des...
01.07.2019
Agents chimiques

Consultation publique concernant les valeurs limites pour les agents chimiques

Le 1er juillet 2019, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a démarré la sixième procédure de consultation...
21.06.2019
Jeunes / Stagiaires

Adaptation du code concernant les jeunes et les stagiaires

Le Moniteur belge du 20 juin 2019 a publié l’arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux...