Actualités et évènements

18.08.2016

Le secteur non marchand représenté au Conseil supérieur PPT

Le 8 août 2016 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil...
16.08.2016

La nouvelle directive PED transposée en droit belge

L’arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression a été publié le 18 juillet 2016. Il...
26.07.2016
Jeunes / Stagiaires

Modification des arrêtés royaux sur la protection des jeunes et des stagiaires

Le 25 juillet 2016, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal du 31 mai 2016 modifiant l’arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des...