Actualités et évènements

08.01.2024
Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)

Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail

Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile...
01.03.2018
Agents chimiques / Ambiance hyperbare / SPF Emploi, Travail et Concertation sociale / Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)

Certaines obligations de notification à l’inspection sont supprimées

L’arrêté royal du 7 février 2018 abroge diverses obligations de notification des employeurs envers les inspecteurs de la Direction générale Contrôle...