Certaines obligations de notification à l’inspection sont supprimées

  • Agents chimiques
  • Ambiance hyperbare
  • SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  • Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)

L’arrêté royal du 7 février 2018 abroge diverses obligations de notification des employeurs envers les inspecteurs de la Direction générale Contrôle...