AR complétant et modifiant le Règlement général sur les installations électriques (RGIE)

Installations électriques
  • Métallurgie, fabrication de produits métalliques, de machines, de véhicules automobiles, d'autres matériels de transport et réparation d’installations
  • Fabrication de produits électroniques et d'équipements électriques

Le 16 août 2022, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal (AR) du 20 mai 2022 insérant le chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties...

Modifications récentes de la législation sur les appareils à vapeur

  • Installations électriques
  • Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)
  • Raffinage, industrie chimique et pharmaceutique, caoutchouc et plastique
  • Production et distribution d’électricité, de gaz, d’eau et gestion des déchets

Le 27 avril 2022 le Moniteur belge a publié deux arrêtés qui modifient la législation relative aux appareils à vapeur.

Notes aux organismes agréés et fiches thématiques du nouveau RGIE

  • Installations électriques
  • Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)

Les notes de la Direction générale Energie adressées aux organismes agréés (OA) et les fiches techniques du comité de gestion pour l’accompagnement de...

Directives ATEX et basse tension transposées en droit belge

  • Installations électriques
  • ATEX
  • Mise sur le marché des machines
Industrie manufacturière

Le 29 avril 2016 ont été publiés au Moniteur belge les derniers AR faisant suite à 8 adaptations de directives européennes parues le 29 mars 2014 au...