60 ans du CEN et du CENELEC

Le 10 juin 2020, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC) ont célébré leurs 60 ans d’existence en tant qu’organisations européennes de normalisation. Depuis leur création en 1960 (le CENELEC a été fondé sous l’appellation CENEL), beaucoup de choses ont changé en Europe. Entre-temps, plus de 90.000 experts sont actifs dans 2.000 groupes de travail et 500 comités techniques répartis dans les 34 pays européens membres du CEN et du CENELEC.

Pour couronner cette célébration, le projet “Faces of standardization” a été lancé. Chaque mois, une série d’interviews seront publiées, présentant des individus qui ont contribué à la normalisation européenne.

La première vidéo d’interview est celle de Christian Wetterberg, président du comité technique “CEN/TC 52 - Safety of toys” et Senior Director, Global Head of Product Safety & Compliance du groupe LEGO. L’interview est disponible sur YouTube: Faces of standardization - Interview with C. Wetterberg - chairperson of CEN/TC 52 - Safety of Toys.

Plus d’info sur ce 60e anniversaire sur le site du CENELEC: CEN and CENELEC celebrate 60 years of collaboration in European Standardization.

Afin de promouvoir les normes européennes dans le cadre du marché unique pour l’industrie et les services, l’innovation et les objectifs de développement durable, le CEN et le CENELEC ont en outre créé un site commun reprenant des vidéos et des infographies: Standards Build Trust.

Cadre légal

Europe

La législation européenne relative à la normalisation et à l’utilisation des normes a connu une grande évolution. Un point final provisoire dans la législation européenne est le règlement (UE) n° 1025/2012 relatif à la normalisation européenne.

Ce règlement souligne une nouvelle fois que les normes sont importantes pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises et qu’elles jouent un rôle plus important dans le secteur des services. L’importance de la représentation des intérêts de l’environnement, des consommateurs et des travailleurs a été ancrée dans les travaux de normalisation européens. Ils peuvent en effet contribuer à la politique de l’Union européenne pour des défis communs importants, comme les objectifs de développement durable.

Des programmes de travail annuels sont établis. Ces considérations et d'autres encore ont été développées dans le règlement 1025/2012.

Vous trouverez plus d’info à ce sujet sur le site de la Commission européenne: Standardisation policy.

Belgique

La normalisation est décrite au titre 1 du livre VIII du Code de droit économique (CDE) et dans les obligations générales de sécurité, qui font référence aux normes, au chapitre 1er du livre IX du CDE. Avant la publication du CDE, la normalisation était décrite dans la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.

Une norme est un ensemble de spécifications techniques formalisées en vue d’un usage commun et répété. Elle reflète les règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un service ou un processus de production.

Les normes sont d’application volontaire. Elles n’ont donc par nature aucun caractère contraignant. Elles peuvent cependant être rendues obligatoires par une réglementation, par contrat ou par cahier de charges.

Le travail de normalisation se fait à 3 niveaux différents: aux niveaux national, européen et international. Comme mentionné ci-avant, le CEN et le CENELEC sont des organes de normalisation européens.

Le Bureau de normalisation belge (NBN) est l’organisme chargé de coordonner les activités de normalisation en Belgique. Il agrée les opérateurs sectoriels et leur confie la gestion de commissions thématiques au sein desquelles les experts rédigent les projets de normes. Il commercialise également les normes en Belgique.

La liste des 26 opérateurs sectoriels est disponible sur le site de la NBN: Opérateurs sectoriels.

Agoria et Sirris-Agoria sont des opérateurs sectoriels importants. Agoria a aussi:

Plus d’info sur la normalisation sur le site su Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie: Normalisation.

Les normes jouent un rôle important dans le cadre de la nouvelle approche ou des directives économiques. Quand une norme harmonisée est suivie, on satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de santé. La loi sur le bien-être et le code sur le bien-être au travail font parfois référence aux normes. Pour en savoir plus sur la force juridique des normes et les références dans le code, consultez cet article du blog: Force juridique des normes: guide du SPF Économie.

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