04.03.2013

Update 02/02/2023

Certains troubles musculo-squelettiques ou tendinopathies des membres supérieurs et le syndrome hypothénarien du marteau ont été récemment reconnus comme maladie professionnelle pour laquelle le Fonds des maladies professionnelles (FMP; entre-temps appelé Fedris) peut octroyer une indemnisation. De plus, la tuberculose est aujourd’hui également reconnue en tant que maladie professionnelle pour un plus grand nombre de catégories de travailleurs.

La liste des maladies professionnelles a été enrichie de 2 nouveaux codes:

  • code 1.606.22: maladies atteignant les tendons, les gaines tendineuses et les insertions musculaires et tendineuses des membres supérieurs dues à une hypersollicitation de ces structures par des mouvements nécessitant de la force et présentant un caractère répétitif, ou par des postures (arrêté royal (AR) du 12 octobre 2012, publié au Moniteur belge (MB) du 23 octobre 2012).
  • code 1.608: syndrome hypothénarien du marteau (AR du 21 décembre 2012 – MB du 18 janvier 2013).

Avec l’AR du 22 janvier 2013 (MB 11 février 2013), le code 1.404.01 pour la tuberculose a été élargi à quelques nouvelles professions.

Quels syndromes ou secteurs ?

Les syndromes suivants sont des exemples de tendinopathies des membres supérieurs, également parfois appelés par la dénomination commune « Repetitive Strain Injuries » (RSI), qui sont catalogués sous le code 1.606.22:

  • la maladie de De Quervain (ténosynovite de De Quervain)
  • tendinopathie latérale du coude (épicondylite latérale, tennis-elbow)
  • tendinopathie de la coiffe des rotateurs (tendinopathie de l’épaule)
  • doigt à ressort et pouce à ressort (ténosynovite des tendons fléchisseurs des doigts ou du pouce, trigger finger, trigger thumb)

Maladie peu connue avec comme code 1.608, le syndrome hypothénarien du marteau est un trouble de la main qui entraîne une réduction du débit sanguin vers les doigts. Le syndrome se manifeste lorsque quelqu'un utilise de façon répétitive la paume de la main (en particulier l’hypothénar) en guise de marteau pour écraser, presser ou tordre des objets.

Les travailleurs les plus à risque sont les utilisateurs de marteaux-piqueurs, les mécaniciens automobiles, les métallurgistes, les mineurs, les machinistes, les bouchers, les charpentiers, les maçons et les constructeurs d’échafaudages.

Déjà depuis 1991, la tuberculose pouvait être reconnue comme maladie professionnelle sous le code 1.404.01 pour, entre autre, le personnel des soins de santé préventifs, des soins médicaux et des soins à domicile. Grâce au nouvel arrêté royal, la possibilité de reconnaître cette maladie a été élargie aux services de police, au personnel actif dans les prisons, dans les aéroports et les ports maritimes et dans les centres d’asile et d’accueil pour les illégaux et les sans-abris.

Définition de maladie professionnelle

Depuis quelques années, le FMP utilise la méthode OCRA (Occupational Repetitive Action) pour la quantification des tendinopathies. La méthode OCRA constitue la base des normes internationales ISO 11228-3 et EN 1005-5. L’application de la méthode sur un poste de travail concret fournit un indice OCRA, qui représente une mesure pour le risque de phénomènes de surcharge à hauteur des membres supérieurs.

Sur la base de l’indice OCRA, une méthode simplifiée a été conçue: la checklist OCRA. Pour qu’il puisse être question d’un risque professionnel dans le sens de la loi sur les maladies professionnelles, la checklist OCRA doit donner un score de plus de 14. Selon la nature de la tendinopathie, d’autres critères particuliers peuvent éventuellement être ajoutés.

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