Campagne européenne 2019 de surveillance du marché sur les produits relevant de la directive européenne relative à la sécurité générale des produits

La campagne européenne 2019 de surveillance du marché s’est intéressée aux produits tombant sous l’application de la directive relative à la sécurité générale des produits. Six catégories de produits (650 produits au total) ont été testées: jouets souples rembourrés, jouets gluants, sièges enfants pour vélos, batteries, chargeurs et moyens de transport personnel.

L'avantage de telles actions conjointes au niveau européen est qu’un nombre plus important de produits peut être contrôlé avec des moyens plus limités et que les contrôles sont effectués de manière coordonnée et plus harmonisée, ce qui permet d'obtenir un impact plus important sur la sécurité des produits présents sur le marché.

Plus d’informations à ce sujet dans l’article suivant sur le site du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (SPF Économie): L’Europe passe la sécurité des produits à la loupe.

Sur les 6 catégories, 3 catégories peuvent être intéressantes pour un conseiller en prévention dans un contexte professionnel: les batteries, les chargeurs et les moyens de transport personnel. C’est sur ces 3 thèmes que nous nous attardons ici.

Campagne concernant les batteries

Sept États membres de l’Union européenne (UE), dont la Belgique, ont participé à la campagne européenne de contrôle relative aux batteries.

En Belgique, les batteries doivent répondre à l'obligation générale de sécurité, à savoir les dispositions du Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services.

Dans cette campagne, la norme suivante a été utilisée: EN 62133-2:2017.

Au total, pour tous les pays participants, 92 produits ont été sélectionnés dont 31 batteries de smartphones, 37 batteries externes et 24 piles d’e-cigarette. En Belgique, 2 batteries de smartphones, 3 batteries externes et 2 piles d’e-cigarette ont été analysées.

Les 7 batteries ont d’abord été soumises à un contrôle administratif. Seules 4 d’entre elles étaient conformes aux exigences administratives.

Seule 1 batterie sur les 7 prélevées en Belgique n’était pas conforme aux exigences techniques testées. Cette pile d’e-cigarette présentait un risque grave car elle a explosé lors du test de court-circuit externe. D’autre part, elle est suspectée de contrefaçon. Elle a été notifiée dans RAPEX, le système d’alerte européen pour un échange rapide d'informations entre les États membres de l'UE sur les produits dangereux.

Plus d’informations à ce sujet dans cet article sur le site du SPF Économie: Campagne européenne de contrôle CASP2019 Batteries - Résultats belges 2019.

Dans le même temps, une page web a été créée, reprenant des conseils pour une utilisation sûre des batteries en vue de limiter le risque d’incendie et de court-circuit:

  • Ne chargez pas vos téléphones dans des endroits chauds, comme en plein soleil, sur des radiateurs ou sur le rebord de la cheminée à la maison. Lorsque vous conduisez, ne laissez jamais votre téléphone sur le tableau de bord de la voiture pendant qu’il charge.
  • Les téléphones, tablettes et ordinateurs ne doivent pas être chargés à l’intérieur d’un sac, d’une poche ou sous un oreiller.
  • Ne placez jamais des piles de rechange non protégées dans votre poche ou dans votre sac. Elles pourraient entrer en contact avec des pièces métalliques (telles que des clés ou des pièces de monnaie). Les risques de court-circuit externe et d'incendie ou d'explosion sont réels.

Plus d’informations sur cette page du site du SPF Économie: Campagne européenne de contrôle sur la sécurité des batteries (CASP2019).

Campagne relative aux chargeurs

Douze pays de l’UE ont participé à la campagne européenne de contrôle des chargeurs, dont la Belgique.

En Belgique, les conditions spécifiques et les exigences essentielles de sécurité pour la mise sur le marché du matériel électrique sont imposées par l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique. Pour tester les exigences physiques et mécaniques, des normes harmonisées ont été utilisées.

Des échantillons de 3 types de chargeurs ont été prélevés: chargeurs USB, chargeurs de PC portables et de tablettes et chargeurs pour batteries réutilisables à usage universel.

La Belgique a échantillonné 7 des 86 chargeurs testés au total. Trois des sept chargeurs contrôlés échantillonnés en Belgique étaient non conformes. Deux des chargeurs non conformes présentaient également des défauts administratifs.

Les deux chargeurs de PC portables testés étaient conformes. Pour le chargeur de batterie universel, des avertissements faisaient défaut dans le mode d’emploi et les lignes de fuite n’étaient pas respectées. L’analyse des risques a présenté un risque moyen.

Deux des quatre chargeurs USB n’étaient pas conformes et présentaient un risque élevé. Un chargeur USB ne respectait pas les exigences de surchauffe en cas d’utilisation normale et il ne respectait pas le test au brûleur-aiguille. L’autre chargeur USB ne respectait pas non plus les exigences de surchauffe en cas d’utilisation normale, il ne respectait pas les lignes de fuite et il n’a pas réussi l’essai à la bille.

Lorsque nous examinons les résultats des 86 chargeurs pour l'ensemble de la campagne européenne, nous constatons, sur la base du contrôle technique, que 20 des 23 chargeurs de batterie universels, 13 des 25 chargeurs de PC portables et de tablettes, et 23 des 38 chargeurs USB ne satisfont pas aux exigences. Outre les marquages et instructions, nous voyons encore que les lignes de fuite et les distances dans l’air reviennent comme défauts principaux pour les différents types de chargeurs. Il est frappant, surtout pour les chargeurs USB, que les chargeurs non conformes présentent généralement plusieurs défauts.

Plus d’informations à ce sujet dans cet article sur le site du SPF Économie: Campagne européenne de contrôle CASP2019 Chargeurs - Résultats belges 2019.

En 2016, la "Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit" (NVWA) a analysé la sécurité électrique des chargeurs USB de type alimentation directe. Les résultats sont disponibles en néerlandais sur son site: Onderzoeksresultaten elektrische USB-laders 2016.

Campagne relative aux moyens de transport personnel

Onze États membres de l'UE, dont la Belgique, ont participé à la campagne européenne de contrôle des moyens de transport personnel (vélos électriques, trottinettes électriques, hoverboards et gyroroues).

En Belgique, ces moyens de transport personnel doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité de l'arrêté royal du 12 août 2008 relatif à la mise sur le marché des machines. Pour cette campagne, on a utilisé 6 normes de sécurité essentielles pour les vélos électriques (dont la norme EN 15194) et 7 normes de sécurité essentielles pour les trottinettes électriques (dont la norme EN 14619).

Pour l’ensemble des pays participants, 46 moyens de transport personnel ont été sélectionnés: 12 vélos électriques, 19 trottinettes électriques, 12 hoverboards et 3 gyroroues. La Belgique a échantillonné 2 vélos électriques et 3 trottinettes électriques.

Les 5 moyens de transport échantillonnés ont été soumis à un contrôle administratif conformément à l’AR susmentionné et à la/aux norme(s) principale(s). Aucun des produits ne répondait aux exigences administratives.

Les deux vélos électriques et une trottinette électrique n'étaient pas conformes aux exigences techniques testées. Pour une trottinette électrique, un certain nombre de tests n'ont pas pu être effectués car les deux batteries ne fonctionnaient pas. Sur la base de ces résultats, le SPF Économie a effectué une analyse des risques basée sur les non-conformités et donc les dangers des produits testés. La batterie d'un vélo électrique présentait un risque sérieux car elle a explosé lors de la surcharge. Ce vélo électrique a été notifié dans le système RAPEX.

Plus d’informations à ce sujet dans cet article sur le site du SPF Économie: Campagne européenne de contrôle CASP2019 Moyens de transport personnel - Résultats belges 2019.

La NVWA a publié en 2019 sur son site les résultats de l’analyse de la sécurité des hoverboards (disponible en néerlandais): Check de NVWA-site op merken hoverboards met ernstige tekortkomingen.

L’institut de normalisation allemand, DIN, a également mené une étude en 2019 analysant l’application de la norme EN 15194. Plus d’informations en allemand sur le site du DIN: Hält das Elektrofahrrad den täglichen Belastungen stand?

Dans le passé, le SPF Economie a également publié les résultats des campagnes suivantes :

Sensibilisation

Sur le site internet leefbrandveilig, des campagnes d'affichage ont également été menées au fil des ans pour illustrer ces risques :

Autres campagnes européennes

D'autres campagnes ont été menées dans le passé par les autorités de surveillance du marché. Les campagnes et les rapports de campagne se trouvent tous sur le site web de Prosafe.

Les rapports de campagne suivants (en anglais) peuvent être utiles à un conseiller en prévention:

Parmi les campagnes auxquelles la Belgique a participé, des publications belges sont également apparues sur le site du SPF Economie, comme celles des scies circulaires portatives.

Plus d'informations

D’autres articles sur des campagnes du SPF Économie: