17.12.2020

Le syndicat de la police du Syndicat libre de la fonction publique (SLFP Police) a présenté une campagne visant à mettre en lumière les violences commises à l’encontre des policiers. La campagne doit sensibiliser la population à ne pas tolérer la violence contre la police et appelle le monde politique à appliquer une tolérance zéro.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations concernant:

Campagne du SLFP

Une enquête du SLFP portant sur les douze derniers mois montre que 8.500 faits de violence à l’encontre de policiers ont été enregistrés. C’est ce qui a motivé le lancement de la campagne.

Une série de Flamands connus, dont Toby Alderweireld, Walter Grootaers, Luk Alloo, Andy Peelman, Define Persoon et Christoff, mais aussi des francophones connus, tels qu’Aline Zeler, Kody et Jean-Michel Dienst, apparaissent dans la campagne au travers de courts témoignages sur les médias sociaux. Dans les semaines à venir, des victimes feront également part de leurs témoignages et expériences au sujet des faits, de leurs suites et de l’aide reçue. Ces témoignages seront diffusés sur les médias sociaux.

Voici quelques articles traitant du sujet:

Une page internet spécifique est également disponible sur le site du SLFP Police: Violence contre des policiers.

Autres campagnes, auditions et activités à l’agenda politique

Les agressions envers les policiers ne constituent pas un thème nouveau à l’agenda politique. Il y a une dizaine d’années, les syndicats ont œuvré à lever le tabou des agressions contre des policiers. Dans la foulée, plusieurs groupes de travail ont été créés au sein des services publics fédéraux afin d’étudier les phénomènes agressifs.

Depuis, des démarches ont été entreprises afin de lever le tabou des agressions contre les policiers. Voici un aperçu chronologique de quelques mesures réglementaires et extra-réglementaires en la matière.

En 2012, la revue “Cahiers Politiestudies” (en néerlandais) a consacré, dans son numéro 23, une édition spéciale au thème: 23. Geweld en politie (Cahiers Politiestudies, Jaargang 2012).

Le 13 mars 2014 a été publiée au Moniteur belge la circulaire ministérielle GPI 79 du 21 février 2014 relative à l'appui du Stressteam de la police fédérale aux zones de police locale en matière de suivi et d'accompagnement des membres du personnel victimes de violence par des tiers, ainsi qu'à leur famille.

Le 4 juin 2014, le “Centre for Policing and Security” (CPS) a organisé une journée d’étude en néerlandais: CPS-studiedag: In naam der Wet! heeft de politie gezag?. La présentation d’Anjuli Van Damme à cette journée d’étude établissait le lien avec l’enquête “Wat flik je me nu”: Vertrouwen winnen of gezag afdwingen? (PDF, 2,29 MB).

Au niveau judiciaire, notons la circulaire n° 10/2017 du Collège des procureurs généraux près les cours d’appel relative au traitement judiciaire des cas d’usage de la violence au préjudice des services de police et traitement judiciaire des cas d’usage, par les services de police, de la force ayant entraîné la mort ou une atteinte grave à l’intégrité physique (PDF, 530 KB).

En 2018, le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P) a mené une enquête de contrôle: Enquête de suivi sur la problématique de la violence envers les services de police (PDF, 526 kB).

En novembre 2019, la Chambre des représentants a adopté une proposition de résolution: Proposition de résolution visant à évaluer et à renforcer les mesures prises pour lutter contre les violences à l'encontre des membres des services de police.

Au printemps 2020, Walter Grootaers a parrainé la campagne “L’agression et la violence contre les soignants professionnels n’est JAMAIS acceptable”, étendue ensuite aux forces de l’ordre. A cet égard, un article a été publié sur le blog de BeSWIC: La campagne “L’agression et la violence contre les soignants professionnels n’est JAMAIS acceptable” étendue aux forces de l’ordre.

Les 7 et 10 juillet 2020, des auditions se sont tenues à la Chambre des représentants. En voici le rapport: La problématique des violences à l'encontre des policiers et des secouristes. Auditions.

Plusieurs syndicats ont relaté ces auditions:

Plus tard, l’"ACV Openbare diensten" a publié l’article suivant en néerlandais: De confrontatie (page 6).

Durant cette audition, la question des nouvelles technologies a également été abordée en tant qu’instruments pour lutter contre la violence envers les policiers, notamment l’utilisation de bodycams. Pour plus d’informations sur l’utilisation de caméras à la police, consultez le site de l’Organe de contrôle de l'information policière: Législation relative à l'usage de caméras.

Evolutions récentes

Dans le courant du mois de novembre 2020, la presse a relaté plusieurs cas d’agression à l’encontre de la police. La ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice ont fait part de leurs inquiétudes. Voici quelques articles de médias francophones tant sur les incidents que sur les initiatives politiques prises depuis lors:

a) Incidents:

b) Initiatives:

Le 24 novembre 2020, le Ministère public (MP) a publié un communiqué de presse annonçant l’application d’une politique plus stricte en matière de recherche et de poursuite pour lutter contre la violence à l’égard de la police, dans la foulée des récents incidents: Communiqué de presse : La violence à l’égard de la police ne peut pas être tolérée.

Le texte intégral de la circulaire 10/2017, adaptée le 24 novembre 2020, est disponible sur le site du MP: Circulaire n° 10/2017 du Collège des procureurs généraux près les cours d’appel (PDF, 409 KB).

Le syndicat SLFP Police a également publié un article concernant le renforcement des mesures: Le ministre de la Justice renforce la procédure «violences contre les policiers».

Une chronique “Herstel het respect voor onze politie” de Mark Elchardus du 5 décembre 2020 dans De Morgen illustre également bien le problème.

Autres secteurs et professions

Outre la police et les soignants, d’autres secteurs et professions sont également touchés par des phénomènes de violence externe, comme les sociétés de transports publics, les collecteurs de déchets, le personnel des recyparcs, le secteur du bien-être et de la santé, etc. Un article du blog de BeSWIC en parle: Campagne “L’agression et la violence contre les soignants professionnels n’est JAMAIS acceptable”.

Le dossier d’information suivant de la “Stichting Innovatie & Arbeid”, disponible sur le site du “Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)”, mentionne 9 cas dans différents secteurs (en néerlandais): Informatiedossier “Geweld door derden op het werk - Voorkomen dat een vonk vuurwerk wordt (PDF, 1,55 MB).

Concernant les initiatives en matière de violences contre les médecins, notons les articles suivants publiés les sites suivants:

Sur le site web de l’Ordre des médecins il y un communiqué de presse concernant violence à l’égard des médecins.

Sur le site web de European Council of Medical Orders (CEOM) toutes les présentations entre 2016 et 2019 concernant agression sont disponibles.

Le rapport d'évaluation de la campagne "Stop aux agressions envers les médecins" n'est plus disponible. Toutefois, le site web de médecinsendifficulté fait lien à cette campagne. Finalement, en sa séance du 25 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné l’augmentation du nombre de notifications d’agressions commises à l’encontre des médecins

Durant la crise du coronavirus, on a parfois assisté à une hausse des agressions dans les grands magasins. Former les professionnels à gérer l’agressivité permet déjà d’éviter nombre de problèmes. Le “Puls Magazine” a publié un article en néerlandais à ce propos: ACV Puls biedt digitale workshop ‘omgaan met agressie’ aan.

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