Certificats d’aptitude professionnelle ou formations obligatoires: quelques réglementations ne relevant pas du bien-être

De nombreux conseillers en prévention connaissent les formations (ainsi que l’habilitation ultérieure par l’employeur) pour BA4 (averti)/BA5 (qualifié) selon le RGIE, les formations en premiers secours (suivies ou non dans des institutions figurant sur la liste du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) (art. I, 5-9. du code)), de même que les formations externes sur l'amiante pour les travailleurs des entreprises (agréées) pour le retrait d’amiante.

Plus d’informations sur le site web du SPF Emploi:

En outre, notons également les formations pour le conseiller en prévention lui-même, suivies dans des institutions agréées et figurant sur la liste ‘conseiller en prévention niveau 1 ou 2’ et ‘conseiller en prévention niveau de base’ du SPF Emploi, les formations pour la coordination de la sécurité qui sont agréées et figurent sur la liste ‘coordination de la sécurité’ et la formation ‘personne de confiance’, suivie dans des institutions figurant sur la liste du SPF Emploi.

 Plus d’informations sur le site web du SPF Emploi:

Il existe également des formations basées sur d'autres réglementations européennes, fédérales ou régionales qui doivent être suivies par les acteurs du système de management (conseillers en prévention, coordinateurs environnementaux, coordinateurs de sécurité, conseillers en sécurité ADR, etc.) ou par des professions spécifiques de certaines activités dans un contexte professionnel.

Cet article donne un bref aperçu de certaines de ces formations qui découlent d'autres réglementations formelles ou de dispositions de CCT et auxquelles les conseillers en prévention d’un secteur déterminé peuvent être confrontés:

L’article se terminera par quelques exigences de formation mentionnées dans des conventions collectives de travail (CCT).

Il convient de noter que le terme néerlandais "bekwaamheid" est traduit en français (dans la réglementation) de différentes manières telles que "aptitude" et "habilitation" et que le mot "bekwaamheidsattesten" est aussi parfois traduit par "certificats de capacité" en plus de "habilitation" et "aptitude professionnelle".

Quelques formations spécifiques: utilisation des diisocyanates et SF6, chefs-mineurs, radiations ionisantes et métiers de la sécurité et du transport

Ci-dessous la description de 6 formations spécifiques.

Deux formations découlent d'un règlement européen, à savoir la formation sur l'utilisation en toute sécurité des diisocyanates et la formation sur l'installation, le service, l'entretien, la réparation ou la mise hors service d'appareils de commutation électrique qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés et la récupération de gaz à effet de serre fluoré (SF6) contenus dans les appareils de commutation stationnaires.

En outre, il est fait référence de manière générale aux formations et certificats pour les chefs-mineurs dans les carrières, aux formations dans le cadre des radiations ionisantes organisées par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), aux formations pour les métiers de la sécurité organisées par le Service public fédéral Intérieur (SPF Intérieur) et des formations en matière de réglementation des transports.

a) Isocyanates: règlement 2020/1149/UE

Les utilisateurs professionnels doivent en effet suivre avec succès une formation sur l'utilisation sûre des diisocyanates d'ici le 24 août 2023, en vertu du règlement européen 2020/1149/UE, qui était une adaptation du règlement REACH. Les éléments de la formation pour les 3 niveaux sont explicitement inclus dans la réglementation. La réussite de la formation doit être documentée par l'employeur ou le travailleur indépendant et renouvelée au moins tous les cinq ans. Deux fédérations chimiques européennes, l'ISOPA et l'Alipa, ont développé des formations dans différentes langues européennes. Lisez l’article BeSWIC suivant à ce sujet: Formation sur l'utilisation sûre des diisocyanates.

b) SF6: règlement d’exécution 2015/2066/UE

Le règlement d'exécution 2015/2066/UE (qui remplace le règlement 305/2008 à compter du 1er juillet 2017), conformément au règlement 517/2014/UE, impose aux travailleurs qui installent des appareils de commutations électriques qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés, en font le service, les entretiennent, les réparent ou les mettent hors service et récupèrent des gaz à effet de serre fluorés (SF6) contenus dans des appareils de commutation électriques stationnaires, d'obtenir un certificat attestant d'un niveau minimal de compétences et de connaissances dans ce domaine.

Synergrid, l'association des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz naturel en Belgique, est agréé comme organisme d'évaluation par le service ‘Milieuvergunningen’ du Département ‘Omgeving, afdeling Gebiedsontwikkeling, omgevingsplanning en -projecten’ de l’administration flamande, conformément aux dispositions du décret du 16/03/2016 du Gouvernement flamand. Synergrid est également agréé par le Gouvernement wallon à cet effet.

Plus d’informations:

Plus d’informations sur l’organisation de la formation dans les pays voisins:

Intermezzo: réduction et alternatives au SF6

Depuis le 1er janvier 2015, les appareillages électriques qui contiennent du SF6 doivent être étiquetés. Depuis le 1er janvier 2017, la quantité exprimée en poids et équivalent CO2, contenue dans l’appareillage doit également être indiquée. Il faut également préciser si l'appareillage est hermétiquement clos ou s'il s’agit d’un appareillage présentant un taux de fuite établi et testé inférieur à 0,1 % par an.

A côté de ses nombreux avantages techniques en tant qu'agent d'isolation et d'extinction d'arc (dans les appareillages de commutation), le SF6 présente l'inconvénient d'être un gaz à effet de serre très puissant. C’est la raison pour laquelle des alternatives sont recherchées. Voici quelques rapports sur le sujet:

L’article néerlandais “Windenergie en SF6 in perspectief” explique que, selon les estimations, l’ensemble des 100.000 turbines éoliennes en Europe ont laissé s’échapper environ 150kg de SF6 par an au cours des six dernières années. Lisez à ce propos l’article complet publié sur le site de la ‘Nederlandse WindEnergie Associatie’ (NWEA): Windenergie en SF6 in perspectief.

Le secteur continue néanmoins de s’efforcer de réduire cette quantité et, si ce n’est pas possible pour des raisons pratiques, de veiller à ce que le risque de fuites soit le plus limité possible.

c) Arrêté royal du 24 avril 2022 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs à l'explosif dans les exploitations à ciel ouvert de l'industrie extractive

Une réglementation très spécifique du Service public fédéral Economie concerne les chefs-mineurs chargés des tirs à l’explosif. Un chef-mineur doit être âgé d’au moins 21 ans et travailler depuis au moins 6 mois dans une exploitation à ciel ouvert ou dans une entreprise qui effectue des travaux de tir pour compte de tiers.

Il existe 6 types de certificat (allant de A à F). L’examen de capacité comporte une épreuve orale et, pour les certificats D, E et F, une épreuve écrite complémentaire. La durée de validité du certificat de capacité est limitée à cinq ans. Afin de maintenir à niveau et étendre les connaissances acquises des chefs-mineurs, ces derniers doivent participer chaque année à une des présentations données. La réglementation le plus récente est celle de l’AR du 24 avril 2022 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs à l'explosif.

d) Radiations ionisantes

La réglementation sur les radiations ionisantes, qui relève de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), qui a pour mission de protéger la santé de la population, des travailleurs ainsi que l’environnement des dangers des radiations ionisantes, contient également des dispositions sur les formations à suivre. Pour plus d’informations, consultez le site de l’AFCN: Aperçu.

e) Métiers de la sécurité

Les entreprises qui proposent des services dans le secteur de la sécurité privée ou qui organisent un service interne doivent toujours obtenir une autorisation préalable du ministre de l'Intérieur. Le SPF Intérieur agrée différents métiers de la sécurité. Voici la liste des entreprises agréées pour 13 activités autorisées sur le site de Besafe: Autorisations et activités.

Explications plus détaillées sur 12 métiers de la sécurité sur le site de Besafe: Métiers de la sécurité.

Début septembre 2021, une campagne de prévention a été lancée sur le thème du respect mutuel, visant à accroître la confiance entre le citoyen et les métiers de la sécurité. L’article suivant a déjà été publié sur ce site web BeSWIC: Campagne de prévention pour le respect mutuel entre les citoyens et les professions de la sécurité.

f) Transport

Il existe diverses exigences de formation dans le secteur des transports. Vous trouverez ci-dessous deux exemples.

La page web suivante sur les voies navigables intérieures du SPF Mobilité donne un bon aperçu des documents et certificats requis: Que me faut-il pour pouvoir naviguer sur les voies navigables intérieures?.

Pour tous les conducteurs professionnels titulaires d'un permis de conduire des groupes C et D, l’aptitude professionnelle est un complément obligatoire au permis de conduire.

CCT

En plus des réglementations européennes, fédérales et régionales, des exigences de formation sont parfois également présentes dans les conventions collectives de travail (CCT).

Educam, le centre de connaissances et de formation du secteur automobile et des secteurs connexes, a développé une formation sur les véhicules hybrides et électriques (HEV) en 4 niveaux. Pour les commissions paritaires respectives 112 (entreprises de garage), 149.02 (carrosserie) et 149.04 (commerce du métal), une CCT (valable environ 2 ans) a été conclue à plusieurs reprises, incluant un article (art. 10 ou art. 11) portant sur ce certificat HEV, en relation directe avec la loi sur le bien-être.

Plus d’informations sur le site d’Educam: Véhicules hybrides et électriques.

Les textes complets desdites commissions paritaires peuvent être téléchargés via les liens suivants:

Récemment, la CP 124 (construction) a également conclu une CCT "Formations à la sécurité de base" (du 12 mai 2022), où il est question de 8 heures de formation à la sécurité. Plus d’informations dans l’article suivant paru sur ce site BeSWIC: CCT formations à la sécurité de base pour le secteur de la construction.

Par ailleurs, des organisations internationales peuvent également imposer certaines conditions à leurs membres afin d’accroître la compatibilité des attestations (découlant de certaines formations suivies) entre pays. Voici quelques exemples, détaillés dans des articles parus sur ce site BeSWIC:

En Europe, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) joue un rôle important dans le développement d’une politique européenne dans le domaine de l’enseignement et la formation professionnels.